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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 juin 2011, à dix heures trente, à quinze heures, le soir et la nuit : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professio...
L’amendement n° 140, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À la...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 138 rectifié bis et 140 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, acceptez-vous de donner suite à la demande de rectification de votre amendement n° 138 rectifié bis, présentée par M. le rapporteur général ?
M. le président. Quant à moi, je le suis encore !
Je mets aux voix l’amendement n° 138 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 140.
L’amendement n° 134, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, il est créé, pour un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 134.
L’amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
En conséquence, l’article 17 quinquies est supprimé.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Virapoullé, Fleming et Magras, est ainsi libellé : Après l’article 17 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du sixième alinéa de l’article 268 du code des douanes est complétée par les mots : « majoré de 10 % ». La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
