Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Monsieur Larcher, un petit clin d'oeil : à force d'invoquer la position commune, vous allez produire les mêmes effets que pour ce qui est du référendum de mai prochain, dont on ne cesse de vanter les pseudo-avantages. Plus vous parlez de la position commune, plus ceux qui ont travaillé ce texte le regrettent, texte qui, loin s'en faut, n'a pas ...

M. Roland Muzeau. Cet amendement, de bon sens, a valeur universelle sur l'ensemble du territoire, y compris en Corse !

Nous considérons qu'en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi, la négociation obligatoire doit être annuelle, et non pas triennale, comme l'a prévu la loi de programmation pour la cohésion sociale. En outre, nous n'entendons pas inclure dans les thèmes de la négociation celui qui porte sur le contenu des accords de méthode : nous n'avons...

Par cet amendement, nous entendons revenir sur les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale ayant modifié le seuil de déclenchement du plan de sauvegarde pour l'emploi. En effet, désormais, les salariés qui auront refusé une modification de leur contrat de travail pourront être comptabilisés dans les licenciements effec...

L'amendement n° 126 vise à supprimer une disposition insérée dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale par les députés de la majorité, sous l'oeil bienveillant du Gouvernement, et visant à créer, sur le modèle du contrat de chantier existant dans le secteur du bâtiment, un contrat spécifique pour les missions à l'exportati...

Alors que la loi Fillon du 17 janvier 2003 avait suspendu les dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux licenciements économiques, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 les a définitivement abrogées. En effet, elles constituaient pour le patronat une entrave insupportable à sa liberté de procéde...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, évoquant cet article 3 le 7 février dernier à l'Assemblée nationale, M. Louis Giscard d'Estaing, député, indiquait qu'il lui paraissait « tout à fait intéressant ». Finalement, la question est de savoir pour qui il est intéressant. Pour les salariés, ou pour le petit patronat ? ...

Les contraintes inhérentes au fonctionnement des petites entreprises ont décidément bon dos ! Quant à la cohésion juridique et à l'équité, exigences à géométrie variable selon les besoins du Gouvernement et de sa majorité, elles aussi sont invoquées pour justifier des régimes dérogatoires, le renoncement des salariés à la réduction du temps de...

Nous nous étions opposés au maintien jusqu'au 31 décembre 2005 du taux transitoire de majoration des heures supplémentaires à 10 % pour les entreprises de moins de vingt salariés. Il est évident que nous nous opposons à la nouvelle prolongation de ce délai jusqu'en 2008. Deux raisons motivent cette position. Tout d'abord, nous nous opposons f...

Nous l'avons dit, l'article 3 proroge jusqu'au 31 décembre 2008 le dispositif transitoire en matière d'heures supplémentaires qui s'applique aux entreprises de moins de vingt salariés. Vous le savez, les heures supplémentaires s'y déclenchent à partir de la trente-septième heure seulement, au lieu de la trente-sixième dans le régime normal, et...

Je crois qu'il est nécessaire d'insister sur l'inégalité - inconstitutionnelle de surcroît - qui persisterait, si cette proposition de loi était adoptée, entre les salariés des entreprises de moins de vingt salariés et les autres en ce qui concerne la majoration des heures supplémentaires. Ma collègue Eliane Assassi en a d'ailleurs fait une par...

Monsieur le ministre, ce n'est pas loyal ! Ce n'est pas parce qu'il est presque minuit - nous allons donc bientôt entrer en travail de nuit - qu'il faut dire n'importe quoi !

Cet amendement a un objet simple : il s'agit de faire cesser le régime transitoire des entreprises de moins de vingt salariés concernant le passage aux 35 heures au 1er mars 2005. Nous pouvons préciser, à ce stade de la discussion, que le dispositif incitatif à la réduction du temps de travail dit « de Robien » date de 1996, que la première lo...

La vérité devrait vous conduire à reconnaître que nous avons eu une position constante et que nous avons toujours considéré l'intérim comme un mode d'exploitation des salariés, source d'une insécurité totale. Je le rappelle, nous avons longuement combattu contre la baisse de la prime de précarité, qui a d'ailleurs été décidé sous votre gouvern...

Je veux corriger un oubli de M. le ministre. J'ai sous les yeux une étude, que vous devez connaître, publiée par la direction des études et des statistiques de l'UNEDIC en décembre 2004. Ce document n'émane donc pas du parti communiste français.

En ce qui concerne le développement du temps partiel et le lien que vous établissez avec la réduction du temps de travail, je lis que la proportion de salariés travaillant à temps partiel dans notre pays est passé de 8, 2 % en 1979 à 17, 3 % en 1999, son niveau le plus haut ; en 2003, elle s'élevait à 16, 7 %.

En six ans, donc, un million de salariés supplémentaires ont fait l'objet de contrats à temps partiel. Ce chiffre n'est pas négligeable ! A cet égard, le graphique que j'ai sous les yeux, mais que je peux vous transmettre, est édifiant. Il montre une courbe tout à fait dangereuse, qui devient d'ailleurs exponentielle en période de croissance. ...

L'actuel article L. 212-4-4 du code du travail, notamment son troisième alinéa, définit très imparfaitement les conditions d'application du temps partiel dans les entreprises. En effet, il prévoit que « les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou ...

Vous n'allez tout de même pas contester le rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann, qui appartient au même parti que vous ! Il convient donc de clarifier les dispositions du code du travail relatives au temps partiel. Aucune convention ou accord de branche étendu ne doit pouvoir remettre en cause les protections minimales des salariés. C'est pourq...

M. Roland Muzeau. Monsieur Larcher, contester le rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann, c'est y aller fort tout de même !