Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Monsieur le ministre, vous avez fait référence aux ordonnances qui seront prises s'agissant des questions qui ont été soulevées par mon ami Jack Ralite. Vous mesurez bien, ainsi que vous venez de l'indiquer, l'urgence des décisions à prendre, qui, pour avoir une réelle portée, doivent être appliquées dans les meilleurs délais. C'était d'ailleur...

Très bien !

A ce moment de notre débat, je souhaiterais donner le sentiment du groupe CRC sur les amendements que nous venons d'examiner. Sur l'ensemble des dispositions relatives à la prévention du surendettement des ménages contenues dans le cadre des amendements présentés tant par la commission des affaires sociales que par certains de nos collègues, p...

M. Roland Muzeau. Ne brisez pas l'unanimité naissante !

Très bien !

Le moins que l'on puisse dire est que le présent texte de loi a, au moins pour ce qui concerne une de ses dispositions, éveillé l'attention. L'article 59 du projet de loi vise en effet, par le biais d'une forme de discrimination positive, à modifier l'économie générale de la répartition de la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Cette mesu...

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre, et j'ai été très attentif au fait que vous ne niez à aucun moment que les éléments d'appréciation et de proposition contenus dans nos amendements soient fondés. Il y a des faits constatés, avérés, et M. Delfau vient d'ajouter quelques exemples, dont ce rapport de 1 à 8 500, qui est tout de ...

Très bien !

Avant de parler sur l'article 59, permettez-moi de réagir à l'intervention de notre collègue Pierre André. Très franchement, il n'est ni très correct ni très sensé de prétendre donner des leçons de réalité aux collègues des autres groupes, car beaucoup d'entre nous - et j'en fais partie - savent bien ce que c'est que les populations en difficu...

Lors de la discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, nous avions eu l'occasion de souligner l'inquiétude de notre groupe devant la possibilité de voir transférer aux collectivités locales la gestion de l'enveloppe budgétaire des aides à la construction de logements, et pas seulement de construction sociale. S...

S'il ne vous paraît pas souhaitable de modifier une des dispositions de la loi relative aux libertés et responsabilités locales trois mois après son adoption, rappelez-vous, madame le rapporteur, que, voilà vingt-quatre heures, un membre de la majorité a défendu ici même un amendement visant justement à revenir sur l'une des dispositions de cet...

Cet amendement proposant la suppression de l'article 63 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales procède des mêmes attendus que celui que nous venons de défendre, visant à la suppression de l'article 61 de la même loi. Si nous considérons la politique du logement comme une priorité nationale, il convient, pour cela, de créer ...

L'article 36 prévoit que les maisons de l'emploi seront habilitées à participer à diverses actions de reclassement au profit de salariés licenciés ou menacés de licenciement. Très bien ! Mais, comme nous le disions dès l'examen de l'article 1er, nous craignons qu'il ne s'agisse en fait d'utiliser les maisons de l'emploi pour gérer le réservoir...

L'article 64 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales portait sur la faculté laissée aux communes de participer financièrement aux opérations en matière de logement menées par les établissements publics de coopération intercommunale dotés de la compétence « habitat » et gérant l'affectation de l'enveloppe des aides publiques à...

M. Roland Muzeau. Souvenez-vous de ce que disait Confucius : « Il ne faut jamais tirer la queue du lion qui dort », et je ne dormais pas !

Monsieur de Broissia, l'exemple que vous me donnez ne m'apprend rien. En effet, dans le département que je représente, celui de M. Roger Karoutchi, comme dans les départements voisins, nous, élus communistes, sommes on ne peut plus actifs pour rechercher des solutions en direction de tous les publics. Evidemment, notre action s'adresse plus par...

L'article 65 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales présente, comme chacun sait, deux caractéristiques essentielles. La première est assez positive, puisqu'elle consiste à regrouper dans une même structure les fonds sociaux destinés à la solidarité dans le logement et à la prévention des impayés de factures de services télé...

L'article 66 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales a consacré le transfert de la gestion du logement étudiant aux collectivités locales. Force est de constater que les questions que nous avions pointées lors de la discussion du projet de loi de décentralisation se sont effectivement posées, dans la pratique. L'état global ...

L'article 37 autorise le recours à l'intérim pour l'embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. Autrement dit, il étend encore davantage les possibilités de recours à l'intérim et permet donc aux employeurs d'...

Cette fois, il s'agit non d'un amendement de suppression mais d'une modification substantielle du texte. Peut-être allez-vous le voter ?