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Je commencerai par rappeler que, en vertu du principe d'équilibre de la branche, le financement de la prévention et de la réparation des accidents et maladies professionnelles revient au principal pourvoyeur de risques, à savoir l'entreprise, à la hauteur des dépenses qu'il provoque. Pour autant, cela ne signifie pas que cette source de finance...
M. Roland Muzeau. Sur cinq organisations syndicales dites représentatives, seules trois ont ratifié l'accord du mois de février 2006.
Elle n'est pas respectée !
Très bien !
C'est drôle !
Très bien !
En effet, cela suffit ; nous en avons assez !
Nous ne sommes pas sectaires !
Pour l'instant !
La parole est à la défense !
Selon la rumeur !
M. Roland Muzeau. Il y a une réserve !
Toujours des promesses !
Attendez la suite !
Et de lire Les Échos !
Ah oui !
Très bien !
Mais ils sont désespérants !
Que signifie le « peuvent », monsieur le président de la commission ?