Photo de Roland Muzeau

Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


2889 interventions trouvées.

Je commencerai par rappeler que, en vertu du principe d'équilibre de la branche, le financement de la prévention et de la réparation des accidents et maladies professionnelles revient au principal pourvoyeur de risques, à savoir l'entreprise, à la hauteur des dépenses qu'il provoque. Pour autant, cela ne signifie pas que cette source de finance...

M. Roland Muzeau. Sur cinq organisations syndicales dites représentatives, seules trois ont ratifié l'accord du mois de février 2006.