Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Dans ce pays, en raison de la faible protection qu'offrent les contrats de travail, on embauche et on licencie à volonté, ...

... et les contentieux autour de la discrimination ont tendance à se multiplier. Les salariés contestent ainsi leur licenciement en arguant d'une discrimination du fait de leur couleur, de leur âge, de leur orientation sexuelle, etc.

M. Roland Muzeau. Ou en raison de leur religion effectivement, comme on le souffle fort justement sur les travées du groupe socialiste, où l'on prête attention à mes propos !

En France, les premiers contentieux ont déjà commencé à être portés devant les tribunaux, avec la condamnation, en août 2005, d'une PME pour rupture abusive d'un CNE. Mais, avec le CNE ou le CPE, c'est désormais au salarié de prouver que le motif pour lequel il a été licencié ne revêt pas un caractère réel et sérieux ou encore qu'il a été licen...

Depuis près de dix jours maintenant, nous ne cessons de débattre de l'école et de l'éducation, qui devraient être un outil efficace dans la lutte contre les discriminations et pour une véritable égalité des chances. L'égalité des chances n'a pas beaucoup avancé, je le reconnais, et même, n'a pas avancé du tout, mais elle a été au centre de tou...

Après tout, l'amendement dont est issu cet article 89 a bien été adopté en trente secondes ! Ce qui a été fait en trente secondes doit pouvoir être défait dans le même temps. Nous sommes nombreux, que nous siégions à droite ou à gauche, à être confrontés à cette difficulté sur le terrain. Alors, cessez d'être hypocrites, mes chers collègues ! ...

Je n'ai pas non plus le sentiment que nous réfléchissions bêtement, depuis dix jours ! Ressaisissez-vous, mes chers collègues, et traduisez dans vos votes ce que vous dites hors de l'hémicycle !

Eh oui !

Voilà qui est argumenté !

Ça va bien comme ça !

Très bien !

Pas du tout ! Nous avons gagné une voix : l'UMP bouge...

M. Roland Muzeau. Je remercie M. Jacques Mahéas d'avoir repris cet amendement, car cela me permet d'exposer pourquoi nous voterons contre. Sans cette initiative de notre collègue, nous aurions été contraints au silence, ce qui m'aurait beaucoup ennuyé !

Mais c'est ce que je vais faire, monsieur About ! S'il fallait vous rassurer, voilà qui est fait.

Vous avez dit, monsieur About, que votre préoccupation était de connaître le motif de la rupture d'un contrat de première embauche. À mes yeux, ce point est second !

Ma préoccupation première, c'est d'empêcher l'existence du CPE !

Je me fous de savoir, trois ans après l'institution du dispositif, combien de dizaines de milliers de jeunes auront été victimes de cette nouvelle invention de la droite...

...et auront été « virés » des entreprises du jour au lendemain, sans aucun motif. Ce que je veux, monsieur About, et cela figurera aussi au Journal officiel, c'est qu'il n'y ait pas de CPE et qu'il n'y ait plus de CNE !

Il ne fallait pas voter le budget de l'éducation nationale !

Si vous le souhaitez, monsieur Pasqua, vous pourrez vous exprimer ! Je veux que les embauches se fassent par le biais de contrats de travail normaux, que, au terme de la période d'essai, ces contrats soient confirmés, et que, s'ils doivent être rompus, leurs titulaires en soient avisés par lettre et soient convoqués pour un entretien préalable...