Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Très bien !

Oui !

Précisez que ce sont ceux qui ont trait au droit de vote des étrangers ! Si ce n'est pas de l'égalité, alors qu'est-ce que c'est ?

Très bien !

C'est vous qui avez parlé de balais !

Mais pour qui nous prenez-vous ?

Bien sûr !

Eh oui !

Vive les porteurs de pancartes !

Moi, je l'ai fait !

Certainement pas !

La mise en place des conventions de reclassement personnalisé, les CRP, par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a été le moyen pour le Gouvernement de dédouaner les entreprises de leur obligation de prise en charge de leurs salariés en cas de licenciement économique. L'aspect conventionnel a été mis à mal pour ...

Je souhaite interroger M. Dallier. Lors de votre intervention dans la discussion générale, vous avez, monsieur le rapporteur pour avis, expliqué de manière très compréhensible que la non communication par le Gouvernement au Parlement de la liste des quinze nouvelles ZFU ainsi que des implications financières qui résulteraient de leur création,...

Ce n'est pas normal !

Je sais ! Je l'ai lu.

Vous confirmez que la LOLF n'est pas respectée ?

M. Roland Muzeau. Je souhaite rappeler M. le rapporteur à la raison. Comment peut-il un seul instant penser que certains employeurs pourraient se rendre coupables de discrimination ?

Vous avez rejeté l'amendement précédent, monsieur le rapporteur, au demeurant très proche de l'un de ceux que nous avions présentés à l'article 1er et qui portait sur une problématique identique. Vous avez fait la même réponse qu'alors - au moins, vous avez de la constance -, à savoir qu'il ne peut pas y avoir d'employeur qui dévie de la règle,...

C'est d'ailleurs ce que vous nous avez expliqué pendant quatre-vingt-deux heures. Et puis là, tout d'un coup, vous considérez que la discrimination est une réalité et, en jouant les redresseurs de torts, vous déposez un amendement d'affichage, au vrai pas bien méchant.

Je rappelle que ce n'est pas moi qui ai utilisé l'expression « patron voyou », mais le Président de la République, Jacques Chirac ; l'auriez-vous oublié ? Il a d'ailleurs employé d'autres formules au sujet des immigrés, qu'on rappellera peut-être par la suite. Que voulez-vous que nous disions sur cet amendement n° 15 ? Les intervenants de droi...