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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


2889 interventions trouvées.

Avez-vous saisi la différence entre CDI et CI, contrat indéterminé ?

M. Roland Muzeau. M. About interfère dans la logique de nos interventions et cela me trouble.

Mme Annie David a présenté un sous-amendement très positif, très constructif, à l'amendement n° 64, ce qui est son droit. Permettez-moi en effet de vous rappeler les termes de l'article 48 du règlement du Sénat : « Le Gouvernement et les sénateurs ont le droit de présenter des amendements et des sous-amendements aux textes soumis devant le Sén...

L'article 48 du règlement du Sénat dispose également : « En outre, les sous-amendements ne sont recevables que s'ils n'ont pas pour effet de contredire le sens des amendements auxquels ils s'appliquent ». L'amendement de M. Richert vise la compensation sur les transports. Je ne suis donc pas hors sujet ! Cet amendement nous semble intéressant,...