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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


2889 interventions trouvées.

Permettez-moi, monsieur le président, de revenir sur les amendements n° 381 et 425, car, M. Repentin les ayant retirés, je n'ai pas pu m'exprimer sur les problèmes qui les sous-tendaient. Je souhaite en effet interroger M. le ministre sur un certain nombre de points, pas nécessairement pour qu'il me réponde immédiatement, mais afin d'alimenter...

Et pour ce qui concerne l'élargissement du bénéfice du taux réduit de TVA à 5, 5 % ?

Je ne pensais pas m'exprimer sur cet amendement, mais l'intervention de M. le ministre m'oblige à réagir.

L'argument massue de M. le ministre est qu'il n'y a pas lieu d'aborder cette question lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est assez curieux ! Si cette question n'entre pas dans le cadre de nos débats, pourquoi alors évoquer des questions aussi gravissimes que la suspension, voire la suppression des alloca...

Monsieur le ministre, nous avons eu l'occasion de vous dire combien la mesure qui est en passe d'être votée par la majorité de droite du Sénat a un caractère inique et inhumain. Très sincèrement, nous avions envie de crier encore plus fort notre indignation. En effet, s'attaquer aux pauvres comme le Gouvernement le fait devient de plus en plus...

Une fois encore, nous attirons solennellement l'attention du Gouvernement sur l'application du forfait de 1 euro aux actes liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. La décision de mettre en place une franchise par acte médical, prise à l'occasion de la réforme de l'assurance maladie engagée par M. Douste-Blazy, a été part...

Confronté à l'aggravation du déficit du FCAATA, le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, qui s'élevait tout de même à 122 millions d'euros en 2004, contre 13 millions d'euros en 2003, le Gouvernement a créé, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, une nouvelle contribution à la c...