Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Personne n'a prononcé ce terme !

Monsieur le ministre, il serait bon que vous évitiez de tenir ce type de propos. Nous n'avons jamais proposé de faire rendre gorge aux entreprises. En revanche, je vous rappelle que ce drame sanitaire va entraîner la mort de 100 000 travailleurs. C'est à eux que l'on a fait rendre gorge ! N'inversons pas les rôles.

La FNATH a attiré notre attention sur un point particulièrement inégalitaire lié à l'application de deux décrets mettant en place deux régimes distincts de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante. J'ai été saisi de plusieurs dossiers de salariés ayant déposé une demande d'allocation de cessation anticipée d'activité, ...

Monsieur le ministre, je crois que vous avez tort. Tout d'abord, lors de la commission mixte paritaire, vous pourrez éventuellement apporter les corrections nécessaires. Par ailleurs, vous devriez prendre en compte un fait. Les travaux de la mission commune d'information sur l'amiante, qui s'est déroulée au Sénat, travaux reconnus utiles et de...

J'ai bien compris l'engagement que vient de prendre M. le ministre et les propos de M. le rapporteur. Je n'émets pas de doute sur le sens que nous donnons à la nécessité de tendre à la résolution de ces graves anomalies. Cela étant, l'affaire de l'amiante dure depuis longtemps. Les propos selon lesquels, dans un mois, sera rendu le rapport de ...

Vous nous prenez par les sentiments !

En février 2002, dans son rapport sur la gestion du risque AT-MP, la Cour des comptes, sans complaisance à l'égard de l'action des régimes de sécurité sociale en faveur de la prévention des risques d'origine professionnelle, soulignait le manque d'effectivité de la surveillance postprofessionnelle des salariés ayant été exposés à un risque susc...

À travers l'expérience du plus gros drame sanitaire du XXe siècle, celui de l'amiante, les membres de la mission d'information du Sénat ont enquêté sur le dispositif français de prévention des risques professionnels. Au lendemain de la publication du rapport de cette mission sénatorial, le Premier ministre a immédiatement déclaré que le Gouver...

Vous avez beaucoup travaillé !

Il ne va pas rester grand-chose de la mission d'information sur l'amiante ! Cela démarre mal !

La LOLF est un tout, il n'y a pas un bout de LOLF et un autre bout de LOLF !

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 197 et 196.

Les amendements n° 195, 196 et 197 ont pour objet d'améliorer le fonctionnement du dispositif de cessation anticipée d'activité. Les auditions conduites par la mission d'information ont permis de rappeler l'attachement des organisations syndicales et des associations de victimes au régime de préretraite amiante et, en conséquence, le rejet de ...

L'article L.242-7 du code de la sécurité sociale permet aux caisses régionales de décider soit de ristournes, soit de cotisations supplémentaires à la cotisation AT-MP des employeurs, selon le comportement de ces derniers en matière d'exposition et de prévention des risques professionnels. Notre amendement vise à compléter ces dispositions en ...

Afin d'améliorer les conditions dans lesquelles intervient la prescription des droits de la victime aux prestations et indemnités prévues par le livre IV du code de la sécurité sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a prévu que le délai ne court qu'à compter du moment où la victime est informée du caractère professionne...

Ça commence mal !

On vous l'a dit !

Et les ordres des médecins et des pharmaciens ?

Et la solidarité nationale !

Les riches en paient de moins en moins !