Interventions de Roland Muzeau

Cet amendement est une honte !

Il y a du boulot !

Durant la campagne présidentielle, Jacques Chirac avait promis de baisser l'impôt sur le revenu de 30 % en cinq ans. Après plusieurs diminutions successives, un coup d'arrêt a été imposé à cette politique du fait de l'état désastreux des finances publiques et du budget de l'Etat. Mais, cumulées, ces baisses d'impôt ont coûté 53 milliards d'euro...

Mais il n'y a rien dedans !

Le texte proposé pour l'article L. 129-4 dispose : « Les rémunérations des salariés qui, employés par des associations ou des entreprises agréées en vertu de l'article L. 129-1, assurent une activité mentionnée à cet article, sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale dans les conditions prévues au III bis de l'article ...

Notre amendement n°121, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er, a été réservé : il vise à définir législativement les services à la personne en référence uniquement aux services contribuant à l'autonomie des personnes ou relatifs à la garde d'enfants, afin de centrer le financement public sur ces seules activités, considér...

C'est la moindre des choses !

L'article L. 129-8 définit les modalités de préfinancement du chèque-emploi-service universel lorsque qu'il a la nature d'un titre spécial de paiement. Il précise qu'une personne physique ou morale - entreprise, administration ou encore association - peut préfinancer tout ou partie d'un CESU au bénéfice de ses salariés. Sous son aspect très gé...

La structuration des services aux personnes, qu'il s'agisse des emplois à destination sociale - garde d'enfants, de personnes dépendantes - ou des autres emplois de service - tâches ménagères, soutien scolaire - conduit à une très forte instabilité d'emploi pour les salariés. Cette situation est liée en partie au fait que c'est le plus souvent...

L'Agence nationale des services à la personne, comme toute agence créée par la loi pour le contrôle éclairé et transparent d'un secteur professionnel, doit refléter l'expression des différentes parties qu'elle implique. Nous regrettons qu'il n'ait pas été décidé de développer les instances existantes et que soit donc perdu le bénéfice de leur ...

Madame la ministre, ce ne serait pas la première fois que le législateur déterminerait la composition d'une agence ou d'un organisme qu'il est en train de créer ! Il est vrai que nous avons eu parfois recours au décret. Toutes les possibilités ont été utilisées ! Il n'est donc pas incongru que l'opposition, voire la majorité, fasse des proposit...

Nous avons vu, à notre grande inquiétude, que l'article L. 129-1 soumettait à la procédure de l'agrément un champ trop large d'activités pouvant relever du cadre particulier de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale. Faute d'avoir été entendus par le Gouvernement qui refuse de soumettre au régime de l'autorisation ...

Nous souhaitons faire figurer dans la loi une définition des services à la personne afin de leur donner un cadre strict. Le projet de loi que nous examinons ne précise en rien ce que sont réellement les services à la personne, mais ne fait que tracer des contours flous et leur donner une géométrie variable. En se contentant de faire référence ...

En effet !

Il faut de l'argent !

Franchement, on nage dans des explications aussi insatisfaisantes les unes que lesautres ! Madame la ministre, vous avez du mal à vous en sortir ; je vous comprends, et je n'aimerais pas être à votre place. Il est vrai - notre collègue Desessard nous en a fait la démonstration - que le débat entre les enveloppes et le nombre d'heures n...

Considérons plutôt ce que propose notre collègue Valérie Létard : vraiment, ce n'est pas la révolution pour demain matin !

Il s'agit du dépôt d'un rapport et de la « possibilité », le cas échéant, de l'ouverture d'enveloppes complémentaires. Si cela suffit à effrayer la majorité, je n'y comprends plus rien ! Je voterai cet amendement si Mme Létard ne le retire pas. Cela étant, sur ce point au moins je suis d'accord avec vous, l'urgence est ailleurs, je veux parler...

a souhaité savoir si une personne atteinte de plaques pleurales pouvait être assurée sans surcotisation.

a fait observer que l'argumentaire développé par l'intervenant ne lui était pas inconnu et a évoqué un document interne établi par la société Arkema qui constitue, selon lui, un « mode d'emploi » pour éviter la reconnaissance des maladies professionnelles et écarter la responsabilité de l'employeur.