Interventions de Roland Muzeau

Alléluia !

M. Roland Muzeau. Nous remercions le rapporteur de s'être inspiré des propositions que le groupe CRC, Mme Blandin et moi-même avons formulées. Nous nous rallions à cette proposition qui est, certes, a minima, mais reconnaissez que l'effort est de notre côté ! A charge de revanche ! Mais, nous sommes tout de même mal partis...

Scandaleux !

Le groupe CRC vote contre.

C'est ça, on va vous croire !

Vous avez eu tort !

La seule chose qui compte, ce sont les cadeaux fiscaux : le reste, tout le monde s'en moque !

C'est pourtant la vérité !

Tout à l'heure, le Gouvernement a levé un gage !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l'avons dit à de multiples reprises au cours de ce débat, nous partageons le constat selon lequel les services aux particuliers représentent un besoin de plus en plus important, mais le consensus s'arrête malheureusement là : nous ne sommes d'accord ni sur les causes de ce b...

Je salue le grand intérêt que porte M. Seillier au type de question qui nous intéresse en l'instant. Surtout, je regrette que les amendements identiques aux nôtres qu'il a défendus hier n'aient pas reçu le même accueil que ceux qu'il a présentés aujourd'hui ! Il s'agissait pourtant d'amendements qui s'appuyaient sur une connaissance très fine d...

Vous défendez l'indéfendable !

On en reparlera !

Pas grand-chose !

Monsieur le ministre, votre amendement m'a un peu surpris. En effet, lors de l'examen du projet de loi de cohésion sociale, je me souviens parfaitement que nous avions eu un débat portant sur l'emploi précaire dans la fonction publique. Pour notre part, nous avions proposé que des actions de formation accompagnent les différents types de contra...

Le groupe CRC s'abstient.

La lecture rapide de l'objet de l'article 9 : « Modification pour coordination du régime indemnitaire de précarité pour les contrats d'insertion-RMA revêtant la forme de contrats de travail temporaire » laisse à penser qu'il s'agit là de dispositions mineures. Un examen attentif révèle qu'il s'agit en fait de déroger, une fois de plus, à une r...

Monsieur le ministre, je trouve que vous y allez un peu fort en tentant longuement de justifier la suppression d'une modeste garantie qui aurait pu profiter aux titulaires d'un CI-RMA parvenus au terme de leur contrat ! A vos yeux, c'est encore trop ! Invoquer, comme vient d'ailleurs également de le faire M. le rapporteur, un souci de cohérence...

Cet amendement vise à supprimer l'article 10, tendant à procéder aux modifications législatives rendues nécessaires par la signature, le 5 avril 2005, par une partie des partenaires sociaux, de l'accord concernant la convention de reclassement personnalisé. Destiné à favoriser la formation et le retour à l'emploi des salariés licenciés pour mo...

Par cet article, vous poursuivez votre politique de fragilisation des conditions de travail des apprentis. Après le travail le dimanche et les jours de fête, vous souhaitez leur imposer le travail de nuit. Vous ne pouvez ignorer que, en l'état actuel du droit, l'article L. 213-1 du code du travail pose le principe général selon lequel le recou...