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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
a affirmé qu'il connaissait des exemples d'entreprises ayant oeuvré dans le même secteur d'activité et qui avaient pourtant fait l'objet de décisions divergentes et a demandé si certains refus n'étaient pas motivés, en fait, par une volonté de restreindre les dépenses du fonds.
a dit souhaiter que les propos rassurants du ministre soient bien suivis d'effets, avant de rappeler que la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie avait enjoint les partenaires sociaux d'engager une négociation en vue de la réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. Il a d...
Après que M. Roland Muzeau eut demandé un éclaircissement sur le sens de son intervention, M. Marcel Royez a précisé que la FNATH souhaitait que toutes les victimes de l'amiante bénéficient du FCAATA, mais que, dans l'hypothèse où les crédits viendraient à manquer, il était indispensable de tenir les personnes malades à l'écart de ces restrict...
s'est dit surpris que la FNATH semble prête à accepter que le bénéfice de l'ACAATA soit réservé aux seuls malades de l'amiante, dans l'hypothèse où des restrictions budgétaires seraient décidées, jugeant qu'une telle position risquait d'inciter les pouvoirs publics à donner satisfaction au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), qui plaide...
a indiqué que les employeurs avaient l'obligation, depuis 2000, de remplir un document unique recensant les substances et matériaux manipulés par les salariés, mais que le respect de cette obligation faisait l'objet de très peu de contrôles et qu'aucune sanction n'était prévue en cas d'infraction. Le plan « santé au travail » annoncé par le Gou...
Il faudra plus que cela !
Vous l'avez dit hier !
Et la droite crée le chômage !
C'est une honte !
Les partenaires sociaux sont tous contre !
Eux aussi !
J'ai écouté Sarkozy hier !
On le savait !
C'est la privatisation !
Heureusement qu'on a voté !
Vive le mouton noir !
C'est pour l'UDF qu'il répète son discours !
Il n'y a pas 55 % de xénophobes en France !
M. Roland Muzeau. Le démagogue, c'est Chirac !
Vous n'êtes plus légitimes, c'est tout !
