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s'est étonné de la tonalité de l'intervention du représentant de la CGPME et s'est interrogé sur l'interprétation qui pouvait être faite de ses propos, estimant que le souci d'objectivité était le même, qu'il s'agisse d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information. Il a précisé qu'en entendant les organisations patronales, les mem...

rappelant qu'un document établi par la société Arkema, remis à la mission au cours d'une précédente audition, pouvait être assimilé à un « manuel » sur la manière, pour les entreprises, de limiter la reconnaissance des maladies professionnelles, s'est interrogé sur l'existence d'une stratégie de la plupart des grands groupes pour sous-déclarer ...

En réponse à une question de M. Roland Muzeau sur la réforme de la gouvernance de la branche AT-MP, décidée par la loi sur l'assurance maladie en 2004, M. Daniel Boguet a rappelé que l'UPA avait souhaité l'autonomie de cette branche, qui ne doit pas servir de variable d'ajustement pour combler le déficit de la branche maladie. Il a précisé que...

a estimé que la simple lecture de l'introduction de ce document permettait de comprendre qu'il constituait un « mode d'emploi » pour éviter la reconnaissance des maladies professionnelles.