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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
C'est un coup fourré ! Je demande la parole, madame la présidente, pour un rappel au règlement.
M. Roland Muzeau. Monsieur le ministre, vous faites fort ! Peut-être êtes-vous fatigué ? Je ne le crois pas. Je pense en fait que votre refus est de nature politique.
Vous avez en effet indiqué, monsieur le ministre, comme M. le rapporteur, que vous étiez défavorable à l'amendement n° 183 rectifié. Rappelons quand même que cet amendement anéantit les règles du droit social relatives au travail de nuit ! Ce n'est tout de même pas rien ! Or cet amendement a été adopté à la sauvette, contre l'avis et du Gouvern...
Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, si le présent débat a été long, c'est tout simplement parce que le texte était épais et qu'il s'est, par malheur, encore épaissi à l'avant-dernière minute du fait de l'ajout des « dispositions Larcher » relatives à l'emploi et à l'économie, dont nous venons de terminer ...
Cet article 47 porte sur la prévention des impayés locatifs. Il s'agit là d'une mesure de bon sens, prise alors même que, depuis de fort longues années, nous avons l'expérience d'actions locales diverses en la matière. Voilà de nombreuses années que les organismes d'HLM et, singulièrement, les offices publics portent une attention particulière...
Il s'agit d'un amendement de principe. Pourquoi souhaitons-nous que le représentant de l'Etat dans le département soit partie prenante dans la convention ? D'abord, parce qu'il est directement concerné par la mise en oeuvre des procédures de contentieux locatif. Jusqu'à plus ample information, le recours à la force publique est requis précisé...
Cet amendement vise à définir le rôle assumé par le représentant de l'Etat dans le département en matière de gestion et de mise en oeuvre des plans d'apurement des dettes locatives. Ce qui est préconisé ici, c'est la neutralité de l'intervention publique et, par conséquent, son efficacité. C'est donc par la réaffirmation du rôle essentiel de ...
N'exagérez pas !
Heureusement qu'il y a encore des gens dans ce département pour défendre les valeurs de la République !
Pas du tout !
Et du groupe communiste !
M. Roland Muzeau. Oui !
Mon intervention portera sur les amendements n° 447 et 448, lesquels participent de notre conception globale des protocoles d'accord sur l'apurement des dettes locatives. L'objectif, dans le cas qui nous préoccupe, est de permettre qu'aucune possibilité de redressement de la situation ne soit rejetée a priori et de faire en sorte que le...
Lorsque nous avons présenté les trois amendements visant à insérer des articles additionnels avant l'article 59, vous avez bien évidemment noté qu'ils s'opposaient de fait à l'amendement de suppression n° 537, qui a été retiré in extremis. Il nous semble nécessaire de faire le point sur nos débats ; car nous traitons d'une question extr...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Et la privatisation de la Snecma ?
Attendez, madame Hermange, vous aurez bientôt les amendements du MEDEF pour vous défouler !
