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3118 interventions trouvées.

Monsieur le président, mes chers collègues, par ce rappel au règlement relatif à l'organisation de nos travaux, je tiens à vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte dit « Borloo-Larcher ». Déjà, sur le texte « Borloo », les conditions de travail et de consultation nécessaires à une ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait - une nouvelle fois ! - à l'organisation de nos travaux. M. le président du Sénat déclare aujourd'hui même, à la Une d'un hebdomadaire : « Le problème n'est pas de moins légiférer, mais de légiférer autrement. » L'introduction de dispositi...

Elle devait initialement se réunir mercredi. Ce n'est pas sérieux !

Nous ne pouvons accepter que la formulation générale adoptée en 2002 concernant la définition du droit à compensation et à ressource des personnes en situation de handicap soit revue à la baisse par le présent texte de loi. Par cet amendement, nous demandons un contenu plus impératif à la notion de compensation du handicap, conformément à l'ob...

La mobilité, la capacité de se déplacer pour travailler, se cultiver ou se détendre paraît souvent une évidence. Or, pour les personnes en situation de handicap, cette réalité est remise en cause tous les jours. L'Association des paralysés de France nous le rappelle dans son enquête, le coût supplémentaire supporté par les personnes en situati...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit favorisée toute mesure permettant de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. A cet égard, la prestation de compensation se doit d'intégrer les frais engagés par la personne ne résultant pas des aménagements raisonnables mentionnés à l'article 9 du présent projet de loi. ...

Par cet amendement, nous souhaitons, aux côtés des associations représentatives des personnes en situation de handicap, que l'introduction de la mise en oeuvre des mesures de protection juridique dans le champ de la compensation des conséquences du handicap se traduise effectivement par la possibilité d'affecter la prestation de compensation au...

J'admire mon collègue M. Vasselle qui a sans doute fait sienne l'expression souvent entendue selon laquelle les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent !

Vous prenez un risque, cher collègue ! Comme le rappelait très justement notre collègue M. Mouly, nous discutons de ces questions depuis déjà un bon moment ; or je crains fort que nous n'en discutions pas avant très longtemps. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement. J'aurais préféré que la commission, compte tenu de la quali...

Les besoins de formation des personnes en situation de handicap pour développer ou maintenir leur autonomie ne sont quasiment pas pris en compte alors qu'ils sont importants au moins dans deux domaines. D'une part, des aides techniques, notamment, font de plus en plus appel aux nouvelles technologies telles que l'informatique. Le recours à ces...