Interventions de Roland Muzeau

Le groupe CRC s'abstient.

Cet amendement vise à la suppression de l'article 20, qui prévoit l'extension des possibilités de distribution d'actions gratuites. Nous sommes de longue date opposés au développement de ces systèmes de stock-options, qui dénaturent la relation salariale. Tout d'abord, ces actions gratuites comme mode de rémunération sont parfaitement inégali...

Aux salariés ou aux actions ?

Les articles 14 bis, 14 ter, 14 quater, et 14 quinquies de ce projet de loi, qui ne s'attache qu'aux aspects financiers de la participation des salariés à l'entreprise, doivent servir de faire-valoir à la majorité. Je souhaite reprendre les termes de l'argumentaire de M. Dubernard, qui a déclaré à l'Assemblée nation...

Cet article prévoit que, à titre dérogatoire, dans les entreprises de plus de trois cents salariés qui le désirent, l'information que le chef d'entreprise doit fournir au comité d'entreprise pourra prendre la forme d'un rapport annuel. Or, actuellement, ces informations sont trimestrielles ou semestrielles. S'agissant de l'emploi, elles sont t...

Ah non !

Très bien !

Madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 180 et 181, qui visent respectivement la suppression des articles 21 bis et 21 ter. Avant de vous faire part de notre sentiment, nous souhaiterions signaler que ces dispositions, en passe d'être adoptées par la majorité sénatoriale, arrivent un peu tard pour un c...

Je suis sérieux en disant cela, parce que je le pense sincèrement ! Ces patrons ne sont jamais responsables de rien et partent avec des parachutes dorés : 30 millions d'euros pour certains, 15 millions d'euros pour d'autres. Ils « coulent » une entreprise et, malgré cela, ils perçoivent les bénéfices des stock-options et touchent une retraite d...

Il vaudrait mieux augmenter les salaires !

Ces deux articles sont un peu de même nature que ceux que nous avons examinés précédemment sur la « concertation en entreprise ». Ils visent à mettre une couche supplémentaire de « vernis social » à ce texte d'apparence trop financière. Dans la même précipitation - je rappelle que l'urgence a été déclarée sur ce texte -, sont introduites deux ...

Il faut demander une suspension de séance !

J'ai du mal à être sérieux jusqu'au bout. C'est trop dur à avaler !

C'est écrit dans Le Figaro !

Par la création de cette division additionnelle, intitulée « Dispositions en faveur du pouvoir d'achat », nous oeuvrons dans le bon sens, parce que, comme le montrent toutes les enquêtes d'opinion depuis plusieurs années, l'emploi et le pouvoir d'achat constituent les deux priorités de nos concitoyens. Par cet amendement, nous voulons réaffirm...

À peine !

Monsieur le ministre, vous ne manquez pas d'humour...

Notre amendement ne vise ni à élargir les possibilités de distribution de stock-options, ni à moraliser ces stock-options, il vise, au contraire, à les supprimer. On estime actuellement que les dirigeants des sociétés du CAC 40 sont en possession d'un gain potentiel estimé à 700 millions d'euros. C'est un régime particulièrement privilégié po...

Vous voyez, je vous parle avec franchise ! Quand vous osez nous dire que les dispositions que nous vous présentons n'ont rien à voir avec le texte, vous y allez fort ! Si l'on comptait le nombre d'articles du projet de loi qui n'ont rien à voir avec l'objet du texte, il y en aurait une multitude ! J'ignore ce que fera le Conseil constitutionne...

Mais que font-elles aujourd'hui, les entreprises ?