Interventions de Roland Muzeau

Je ne suis propriétaire de rien !

Cet article a été introduit à l'Assemblée nationale avec l'accord du Gouvernement, après l'utilisation du 49-3. Nous allons répéter souvent cette phrase, puisque seulement trois articles ont été discutés à l'Assemblée nationale. Cela apparaît encore une fois d'autant plus insupportable que le même amendement avait déjà été introduit par la maj...

Par ailleurs, ce calcul des effectifs a des effets moins connus, mais tout aussi importants, tels que l'emploi des personnes handicapées, sujet qui nous est cher. Cet article aura donc des conséquences loin d'être négligeables sur les différents domaines que je viens d'évoquer. L'importance des pratiques d'externalisation est telle que la disp...

De quelle égalité parle-t-on, lorsque l'on s'apprête à réduire la représentation du personnel, que l'on est sur le point de réduire la possibilité pour les handicapés d'accéder à l'entreprise, ou encore lorsque l'on met en cause indirectement le droit des travailleurs à la sécurité et à la santé dans leur entreprise et dans celle dans laquelle ...

Eh oui !

C'est vrai !

Très bien !

Cet amendement exige vraiment une explication de vote, surtout après l'intervention de M. le ministre. Il me semble que nous pourrions être tous d'accord au moins sur ma première question : quoi de mieux que d'essayer de savoir à quoi aboutirait l'application de l'article 4 quater si notre assemblée choisissait de l'adopter ? Quand le l...

Les syndicats CGT d'Airbus France rappellent donc que cet article 4 quater doit impérativement être supprimé du projet de loi. Voilà un avis qui vient du terrain, un avis concret, et mon explication de vote ne fait que retracer l'analyse faite par des gens de terrain, confirmée et approuvée par les tribunaux, qu'il me semblait intéressa...

Exactement !

Si nous devions avancer une seule raison pour justifier notre opposition à cet article 6, ce serait celle-ci : de fait, il dessaisit la représentation nationale de sa capacité à écrire la loi. Le choix des mots est important et je crois donc utile de le relire : « À compter du 1er août 2006, sont créées, conformément aux critères fixés par le ...

Soit dit en passant, à l'époque de la discussion de la LOLF, on avait même présenté celle-ci comme l'arme absolue pour éviter que le Parlement n'ait à débattre d'une question sans en connaître les contours financiers ! M. Arthuis était venu devant la commission des affaires sociales nous expliquer ce qu'était la LOLF pour ce qui relevait de not...

Il avait pris la même position et précisé qu'il en irait différemment par la suite. Alors, que penser de cet article 6, sinon qu'il participe de l'affichage - je l'ai dit - plus ou moins démagogique - je l'ai dit aussi - d'une politique qui, à défaut de résoudre les problèmes vécus par la population des quartiers sensibles, multiplie, avouons-...

Je termine ma phrase, monsieur le président. ... puisque nous refusons - je le dis très franchement - de donner au Gouvernement un chèque en blanc pour étendre une procédure et un cadre juridique plus que discutables en matière de développement économique et social.

Bien sûr !

Très bien !

L'article 7, en plusieurs étapes, nous invite à prolonger le dispositif des zones franches urbaines, instauré par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Cela amène naturellement à s'interroger - comme c'est toujours le cas en pareilles circonstances - sur la pertinence des outils. En effet, d...

Très bien !

L'article 44 sexies du code général des impôts dispose notamment : « Les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison ...

Sous le bénéfice de ces observations, nous rappelons notre opposition la plus résolue aux dispositions contenues dans le projet de loi.