Interventions de Roland Muzeau

Eh oui !

Très bien !

Comme le dit M. Repentin, ce sous-amendement est très important. Il complète, si l'on peut dire - et vous partagerez certainement ce point de vue - le sous-amendement précédent en ce sens qu'il vise à raccourcir la période d'exonération partielle des bénéfices, au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, dont bénéficient l...

C'est un fait !

Monsieur About, vous vous trompez.

M. Roland Muzeau. Moi aussi, je sais lire.

Je ne pense pas que nous nous soyons peu ou prou écartés du sujet. Mon groupe, pas plus que nos amis socialistes, n'a jamais réclamé qu'un salarié puisse voter plusieurs fois. Certains ont même dit tout à l'heure qu'il y en avait qui votaient sept ou huit fois. C'est n'importe quoi ! Et pourquoi pas cinquante fois pendant qu'ils y sont ?

Nous nous sommes seulement appuyés sur les décisions des tribunaux.

J'ai lu un arrêt de la Cour de cassation.

M. le ministre a d'ailleurs répondu sur ce thème. Je n'ai donc rien exprimé d'autre que mon souhait de ne pas voir remettre en cause la jurisprudence par un cavalier qui revient de manière subreptice après avoir été écarté d'un texte relatif au retour à l'emploi. Nous débattions donc bien du sujet, monsieur le président de la commission.

Pour ma part, j'ai plaidé pour que la législation ne change pas et que le code du travail soit respecté. Vous, vous soutenez la modification du code du travail afin que les tribunaux ne puissent plus rendre de telles décisions.

Nous ne sommes pas d'accord, et c'était l'objet de notre débat.

Je serai bref, monsieur le président. Madame la ministre, vous avez dit, et je vous en remercie, que l'amendement n° 26 rectifié était très important car il vise à réécrire beaucoup plus précisément l'article. Quel aveu ! C'est la reconnaissance de tout ce que nous n'avons cessé de dire depuis des heures sur les imprécisions, les inexactitudes...

Si ! puisque vous ne la connaissez pas. L'efficacité des ZFU, dont vous vous vantez, est même mise en doute dans les rangs de l'UMP. En février 2003, M. Serge Mathieu interpellait ainsi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Nombreux sont ceux qui constatent [...] que ces zones franches n'ont contribué qu'à transporter l...

Il me semble que vous devriez être un peu plus méfiants. D'une part, quand vous rédigez des questions écrites, il faut vous en souvenir. D'autre part, vous devriez vous préoccuper de ce que pense le MEDEF de ces zones franches urbaines.

Bien évidemment, il est pour, mais il considère que c'est encore contraignant. Je vais citer la revue du MEDEF du mois de novembre 2005, ce qui fera plaisir à M. Gournac.

C'est parce que je sais que vous rencontrez souvent ses représentants, monsieur Gournac !

M. Roland Muzeau. Forcément, je ne veux pas mourir idiot !

Que disent les représentants du MEDEF ? Ils se plaignent : « Autre quota très difficile à réaliser, mais qu'il faut respecter, c'est les 25 % de son chiffre d'affaires dans la zone franche ou avoir à temps plein un salarié dans ses locaux » - quelle charge ! C'est fait pour cela normalement ! - « un critère bien contraignant quand on est un jeu...

Voilà quelle est la situation. Au bout du compte, la boucle est bouclée. Une partie des propos de M. Dallier et de Mme la ministre ainsi que les propos de M. Sueur correspondent à ce que nous n'avons cessé de dire au cours de ce débat. Nous sommes grosso modo d'accord. Il aurait été nécessaire de déplacer un peu plus le curseur pour rend...