Interventions de Roland Muzeau

L'article 2, qui a été adopté à l'Assemblée nationale par le biais de l'article 49-3, pourrait être considéré de façon mineure comme la conséquence logique de l'article 1er créant les conditions de mise en oeuvre de l'apprentissage junior. Il vise en effet à transposer dans le droit du travail les dispositions modifiées du code de l'éducation. ...

Ce sous-amendement a pour objet de préciser la définition du stage et d'encadrer la formation pratique qu'il dispense. La conclusion d'une convention de stage devrait être obligatoire et reposer sur un objectif pédagogique précis, respectant un équilibre entre les acquis théoriques et l'expérience en situation professionnelle. Le stage doit re...

Notre sous-amendement vise à limiter le recours abusif aux stages. Les stages constituent trop souvent une source importante de précarité : ils ne sont encadrés par aucune règle contraignante, ils ne font l'objet d'aucun défraiement, ils ne bénéficient d'aucun encadrement pédagogique, et il n'y a pas de rapport pertinent entre le poste occupé ...

Très bien !

Pour que l'apprentissage ait des chances de succès, n'oublions jamais que cela passe nécessairement par l'ouverture, par les entreprises et les artisans, de places d'apprentis et la présence de maîtres d'apprentissage. Cet acte volontaire ne se décrète pas. Si cela semble une évidence, c'est toutefois un point qui mérite d'être approfondi. Ai...

Les observations de l'UPA sur le présent projet de loi, qui figurent dans un document transmis à la commission, méritent d'être prises en compte. Ce n'est ni tout noir ni tout blanc ! Il y est dit tout d'abord que ce texte, notamment les dispositions concernant l'apprentissage, est lié aux très graves événements survenus dans les banlieues, qu...

L'UPA poursuit : « Le temps où l'artisan apprenait les gestes du métier à son commis tandis que sa femme lui inculquait les savoirs de base est révolu. Les artisans, comme le reste des entreprises, évoluent dans un environnement qui exige de la performance économique, une adaptabilité au progrès technique et une évolution des métiers comme des ...

Voilà ce qui devrait fonder toutes nos réflexions. Il s'agit non pas de combattre l'apprentissage - ce n'est pas la position que nous défendons -, mais de porter l'apprentissage là où il le faut, et non pas d'abaisser l'âge d'entrée en apprentissage à quinze ans. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question, à l'artic...

C'est le business !

Monsieur le ministre, l'émergence de la pratique des enchères inversées est la conséquence directe d'une politique libérale de l'emploi, dont plus personne ne doute qu'elle soit à l'oeuvre aujourd'hui. Les systèmes d'enchères inversées reposent sur le principe d'une mise en concurrence des travailleurs sous forme d'appel d'offre au moins-disan...

Nous pouvons au moins convenir ensemble que les débats ne sont pas inutiles !

J'avais cru déceler un reproche sur le fait que nous « remettions le couvert » sur des questions abordées à l'occasion de l'examen de l'article 1er. Comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas dans une attitude d'obstruction systématique. Nous pouvons ne pas partager les mêmes avis, mais quand nos préoccupations portent sur des questions...

Mais non !

La précision apportée par M. le ministre sur la situation antérieure à 2002 est intéressante.

Pas du tout, monsieur le rapporteur ! Il me semble facile de reporter systématiquement sur les gouvernements précédents ce qui n'a pas été fait. Fort heureusement, les décennies qui se sont écoulées ont été dans le bon sens, c'est-à-dire vers un progrès dans les relations et les conditions de travail au sein des entreprises, y compris à traver...

Combien de pages avez-vous arrachées ?

M. le ministre a bien compris notre démarche : nous voulons l'aider avec un tel amendement. L'article 4 bis présente une première originalité, en apparence formelle. Il s'agit en effet d'un article qui a été ajouté au texte par simple voie d'amendement, sans discussion au sein de l'Assemblée nationale, ce qui dénote un peu avec la démar...

... que l'on peut difficilement taxer d'être, en ces matières, un dangereux agitateur. Il appartient même, selon certaines sources, au cercle rapproché des chefs d'entreprise proches du Président de la République. Dans les faits, ce rapport, au-delà de ce qu'il préconise, pose effectivement un problème majeur : celui de l'indispensable renouve...

Effectivement, comme vient de le rappeler M. le rapporteur à l'instant, nous avions débattu de l'amendement n° 372 au sein de la commission - « débattu » est, toutefois, un bien grand mot, car cet amendement a été survolé, comme un certain nombre d'autres - et j'avais retenu que la commission y était défavorable.

M. Roland Muzeau. Je souhaite donner une deuxième chance à M. le ministre