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Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
M. Roland Muzeau. Le premier des principes qui sous-tendent l'article 220 quinquies du code général des impôts, dont je vous épargnerai la lecture, sauf si vous insistez
Les résultats des entreprises, quand ils sont déficitaires, sont en effet pris en compte sous la forme d'une imposition forfaitaire annuelle qui constitue par elle-même un crédit d'impôt reportable sur l'imposition des bénéfices ultérieurs, ainsi que nous l'a brillamment exposé mon camarade Guy Fischer, tandis que le déficit s'avère une charge ...
Cet amendement de cohérence relève de notre position de fond sur cet article 7, s'agissant notamment de son paragraphe II, relatif aux impositions locales. L'alinéa visé dudit paragraphe tend, concrètement, à tirer les conséquences de la création d'un nouveau régime d'exonération fiscale en matière d'imposition au titre de la taxe professionne...
Ils ne sont pas comme ça !
Avec cet article 8, nous voici en présence d'un objet législatif pour le moins intéressant. En effet, il nous est ici proposé un dispositif d'incitation fiscale supplémentaire assez nettement calqué sur ceux qui existent déjà, destiné à permettre aux entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés de se dégager d'une partie de leurs obligat...
C'est là un formidable outil de validation des politiques d'externalisation des coûts par les grands groupes qui est mis en avant pour apporter une réponse au problème du développement économique des zones sensibles. Quoi de plus facile, en effet, pour un grand groupe du bâtiment et de la construction, par ailleurs engagé dans la concurrence s...
L'article 217 quaterdecies du code général des impôts, au demeurant pratiquement incompréhensible pour le premier de nos concitoyens, fait partie de la très longue liste de dispositions, aujourd'hui codifiées, qui corrigent le montant du bénéfice imposable des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Sans revenir de manière plus...
Et le CDR ? Tout le monde paie pour le Crédit Lyonnais !
Cet amendement participe de notre volonté de rendre effectif l'engagement des plus grandes entreprises en faveur des zones franches urbaines. Nous estimons, en particulier, qu'il est souhaitable, compte tenu des conditions de traitement de l'investissement réalisé par les grandes entreprises, de s'attacher à mobiliser la dépense publique pour ...
Il est également défendu !
Cet amendement vise concrètement à éviter, autant que faire se peut, les effets d'aubaine qui pourraient survenir de la mise en oeuvre des dispositions de cet article 8 dans sa rédaction actuelle. En effet, le soutien à la création d'entreprise, fondé sur les critères qui ont été définis, risque fort de favoriser tout à fait concrètement les o...
Mais pas du tout !
M. Roland Muzeau. Il faut que cet aveu figure dans le procès-verbal !
Comme nous l'avons dit, cet article 9 porte sur la question des exonérations de cotisations sociales patronales accordées aux entreprises qui viennent s'implanter dans les zones franches urbaines, c'est-à-dire les quatre-vingt-cinq de première et seconde générations et les quinze qui devraient s'ajouter dans le droit-fil de la promulgation éven...
Il s'agit d'un amendement de cohérence, tendant à la suppression du 4° de l'article 9 et qui vise à ce que les dispositions de l'article 9 relatives à la nouvelle extension du champ d'application des exonérations de cotisations sociales ne soient pas retenues. Sans revenir sur l'ensemble des observations qui guident notre démarche et que nous ...
Cet amendement de suppression du 6° de l'article 9 est purement un amendement de cohérence avec notre position de principe. Comment ne pas noter, cependant, que ces mesures d'exonération de cotisations sociales ont pour le moins un double effet pervers. D'une part, ces mesures sollicitent les comptes de la sécurité sociale pour mener une poli...
... que celle de candidats dont l'origine est plus métropolitaine. À cet égard, ne renversons pas les responsabilités. C'est aussi le sens de cet amendement que nous vous invitons à adopter, mes chers collègues.
