Interventions de Roland Muzeau

Probablement était-ce parce que la menace de l'invocation de l'article 40 de la Constitution avait plané, mais le Gouvernement est devenu riche... Nous avions proposé, quant à nous, au sein de la commission des affaires sociales comme en séance publique, la suppression de cet article 3 et je souhaiterais dire en quelques mots pourquoi. Comme ...

Au travers de cet amendement, nous vous proposons de ralentir un peu le rythme et d'aller moins loin.

Nous avons d'autres arguments à avancer qui sauront probablement vous séduire. Cet amendement de repli vise à porter à 1 % le taux de la taxe d'apprentissage des entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.

Si vous envisagez de déposer un sous-amendement dans ce sens, monsieur le rapporteur, je suis preneur ! (Sourires.) Si l'on s'en tient, donc, à la définition européenne des entreprises, les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés ne sont pas des petites et moyennes entreprises - jusque-là nous devrions être d'accord ! Ce so...

Monsieur le ministre, vous aurez noté que nous proposons d'élargir considérablement les capacités de financement nécessaires à l'ambition que vous nous avez présentée. Certes, 0, 1 % équivaut à 200 millions d'euros, mais l'augmentation des bénéfices pour les seules entreprises du CAC 40 représente 80 milliards d'euros en 2005. Ce n'est pas mal...

Je confirme à M. Gournac que cet amendement ne constitue pas une révolution ! Certes, ce changement d'intitulé est « sympathique », mais si on se reporte aux articles 1er, 2 et 3 bis du projet de loi, on constate que l'on est à des années-lumière de l'emploi et de la formation !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, nous avons vu émerger sur le devant de la scène une nouvelle sorte de travailleurs précaires : les stagiaires. Jusqu'à présent, ils étaient ignorés, et il a fallu que le caractère dramatique de leur situation se généralise et se banalise pour que l'on comme...

Monsieur le ministre, vous avez affirmé que, si les amendements du groupe CRC avaient été retenus, l'effort financier demandé se serait élevé à 2, 4 milliards d'euros.

Il s'agit non pas tant d'un coût qui doit être supporté que d'un remarquable investissement humain. Alors qu'entre cinq millions et sept millions de nos concitoyens soit sont au chômage et bénéficient ou non, selon les cas, d'une indemnisation, soit relèvent des dispositifs d'assistance en raison des graves difficultés qu'ils rencontrent, l'eff...

Les salariés d'entreprises placés sous les modalités du contrat d'accès à l'emploi, le CAE, tel que défini par l'article L. 832-2 du code du travail, n'ont pas vocation à être différenciés des autres salariés. Ces contrats, comme chacun le sait, sont destinés aux personnes les plus vulnérables au plan de l'insertion professionnelle demeurant d...

M. Roland Muzeau. Et le tablier de la crémière !

Très bien !

Je tiens à dire que le Gouvernement n'a pas cru bon de répondre aux deux rappels au règlement qui viennent d'être faits. Ce n'est pas nouveau. Hier, déjà, le ministre n'a pas répondu à nos interpellations. Le Gouvernement n'a rien à dire. Les chiffres du chômage doivent le laisser sans voix. Comme nous l'avons largement déploré, l'article 3

C'est sûr !

Eh oui ! la suppression du CPE. C'est un beau sujet ! Les dispositions contenues dans ce deuxième paragraphe nous font malheureusement revenir trente ans en arrière, avant la loi du 13 juillet 1973, à l'époque où la rupture du contrat de travail n'était pas un droit avec cause, un droit motivé. À l'appui des nombreuses interventions qu'il a fa...

C'est maintenant qu'il faut le faire !

M. Roland Muzeau. Madame Létard, un CPE de deux ans, c'est certes tout à fait condamnable, mais un CPE d'un an, c'est kif-kif bourricot !

C'est comme pour licencier les travailleurs !

Que le CPE soit d'une durée de douze mois, de seize mois, de dix-huit mois, de vingt-quatre mois ou plus, qu'importe, car c'est le CPE que nous condamnons, et que vous avez, vous aussi, condamné dès le début de la discussion, chers collègues du groupe de l'Union centriste-UDF ! En conséquence, nous voterons contre cet amendement.

Les banquiers feront-ils comme les patrons ? Telle est la question !