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Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
M. Roland Muzeau. M. About interfère dans la logique de nos interventions et cela me trouble.
C'est vrai !
Mme Annie David a présenté un sous-amendement très positif, très constructif, à l'amendement n° 64, ce qui est son droit. Permettez-moi en effet de vous rappeler les termes de l'article 48 du règlement du Sénat : « Le Gouvernement et les sénateurs ont le droit de présenter des amendements et des sous-amendements aux textes soumis devant le Sén...
L'article 48 du règlement du Sénat dispose également : « En outre, les sous-amendements ne sont recevables que s'ils n'ont pas pour effet de contredire le sens des amendements auxquels ils s'appliquent ». L'amendement de M. Richert vise la compensation sur les transports. Je ne suis donc pas hors sujet ! Cet amendement nous semble intéressant,...
Bien sûr !
Alors, sur quoi est-il gagé ?
Le débat n'est donc pas inutile ! L'amendement de M. Richert prévoyait de financer la dépense par une majoration de la taxe sur les tabacs. Ce gage a été supprimé par le sous-amendement de M. About.
Mme David a déposé un sous-amendement ! J'ai le droit de m'exprimer !
Cela leur laissera le temps d'aller chercher leurs collègues !
Bien sûr que si !
Très bien !
Essayez de donner plus d'arguments que M. le rapporteur !
Il a défendu le sous-amendement !
Absolument !
Nous sommes là pour cela !
Des bobards !
C'est qu'il n'a rien à dire !
Incroyable ! C'est un régime totalitaire !
La droite est minoritaire !
