Interventions de Roland Muzeau

a déploré les conditions dans lesquelles ce projet de loi est soumis au Sénat, après avoir fait l'objet, à l'Assemblée nationale, de la procédure expéditive de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il a souligné que la commission n'a organisé qu'une seule audition sur ce texte et que le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) n'a é...

a rappelé que M. François Fillon, alors ministre des affaires sociales, s'était engagé en 2002 à ce qu'aucun projet de loi modifiant les dispositions du droit du travail ne soit présenté au Parlement avant d'avoir fait l'objet au préalable d'une concertation avec les partenaires sociaux. Il a constaté que, dans le cas du contrat première embauc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'avidité des entrepreneurs et de leurs actionnaires, leur volonté de maximiser leur profit trouvent décidément un singulier écho auprès d'un Gouvernement largement acquis à la cause du MEDEF. Dans cette dérive libérale sans limite - contrat nouvelles embauches, contrat première e...

L'absence de référence AU MEDEF, votre allié, vous aurait manqué, n'est-ce pas, mes chers collègues ? Notre histoire commune se trouve aujourd'hui largement mise à mal par l'idéologie ultralibérale qui anime chacune des actions de votre gouvernement. En conséquence, vous l'aurez compris, le groupe communiste républicain et citoyen votera contr...

Comme je l'ai indiqué voilà quelques instants, ce texte est une véritable offense faite aux femmes. En effet, il ne répond en rien aux injustices qu'elles subissent depuis vingt-cinq ans et qui ont été constatées par des études, des décisions et même des lois. Or rien n'a changé ! Cet amendement de dernière minute, dont le moins que l'on puiss...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, comme le texte relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, ne peut être isolé du contexte politique et social dans lequel il est examiné. L'objectif premier du Gouvernement est clairement de démanteler le code du travail par touches successives. À cet é...

Eh oui !

Et voilà !

Très bien !

C'est le moins que l'on puisse dire !

a demandé l'avis des intervenants sur le CNE, considéré par le Gouvernement comme un succès alors qu'il a suscité un simple effet d'aubaine, sur l'âge d'entrée en apprentissage, que l'on a porté jadis de quatorze ans à seize ans pour de bonnes raisons, et sur la façon dont est élaboré actuellement le projet de contrat de transition professionne...

a souhaité recueillir l'avis de l'UPA sur la capacité des artisans à accueillir et encadrer des enfants. Il a mis en doute la création de milliers d'emplois au titre du CNE, notant que l'établissement de statistiques fiables nécessite un recul encore inexistant. Au demeurant, l'augmentation éventuelle du nombre d'emplois grâce au CNE serait ess...

s'est demandé si la multiplication des contrats à statut particulier annonce une déréglementation du code du travail. Il a ajouté que si le Gouvernement donne des chiffres importants de création d'emplois au titre du CNE, ils résultent avant tout d'un effet d'aubaine et que les véritables créations d'emplois sont sans doute faibles.

a insisté sur l'ampleur des discriminations à l'accès à l'emploi. Il a pris l'exemple de sa commune, où la moitié de la population relève des « minorités visibles » et où l'on constate des obstacles importants à l'embauche y compris pour les personnes qualifiées, voire très qualifiées. Il a souhaité savoir si le projet de loi apporte une répons...

a estimé que le Medef ne représente pas les entreprises les plus utilisatrices de l'apprentissage, les grandes entreprises y recourant essentiellement pour les formations supérieures. Il a souhaité savoir comment le Medef entend corriger cette tendance. Il a estimé que la lutte contre les discriminations n'est pas une question d'éthique, mais r...

a estimé que les sanctions, à condition qu'elles soient lisibles, peuvent être appliquées de façon pertinente en cas de discrimination objective dans le recrutement afin d'obtenir rapidement des résultats.

a rappelé sa position opposée au projet de loi et en particulier au CPE. Il a insisté sur la nécessité d'une égalité des chances dès le premier âge, et pas seulement une fois les difficultés constatées. Il a ajouté que beaucoup d'éléments d'appréciation existent mais que, malheureusement, le projet de loi n'apporte pas de réponses à ces questio...

a déclaré rejoindre les préoccupations des présidents de conseils généraux concernant la compensation des charges liées au RMI décentralisé, bien que l'amendement voté par le Sénat ne permette pas, en réalité, de résoudre cette question. Il a déploré que la concertation à ce sujet n'ait toujours pas abouti. Il s'est dit opposé aux amendements d...

a ironisé sur le fait que le recours aux ordonnances devient un mode de gestion habituel pour le Gouvernement. Il a déploré la création d'un nouvel instrument alors que la CRP n'est entrée en application que depuis quelques mois et n'a fait l'objet d'aucune évaluation. Il a, à son tour, dénoncé l'absence de saisine des partenaires sociaux sur c...

a considéré que la place des minorités visibles dans les effectifs des grandes entreprises est plus facile à mesurer que la question de l'accès à l'emploi de ces minorités.