Interventions de Roland Muzeau

C'est ce que nous disions ! Vous devenez gauchiste, monsieur Mercier !

C'est pour cela que l'UDF a voté pour le contrat d'avenir !

Mais cela ne marche pas !

C'est sûr...

Signé !

Très bien !

C'est sûr, sinon vous ne l'auriez pas signé !

Il faut arrêter l'examen de ce texte !

Bosch ! Hewlett-Packard !

Absolument !

Nous avons d'ailleurs voté contre !

Le contrat d'avenir ne fonctionne pas ; nous avons débattu de cette question ce matin même. En effet, malgré des effets d'annonce spectaculaires, à grand renfort médiatique, le dispositif n'a pas eu l'attractivité que vous souhaitiez. Selon le ministère de l'emploi, à ce jour, seuls près de 5 000 contrats de ce type ont été signés. Encore conv...

Très bien !

Mon ami Guy Fischer, en défendant tout à l'heure notre amendement, rappelait la décision que la probable non-conformité de la disposition concernée avec la réglementation européenne a conduit le Conseil d'État à prendre. Je m'étonne que, de son côté, Mme la ministre affirme que tout va très bien ! Non, tout ne va pas très bien, puisque le Conse...

L'article L. 322-4-15-5 du code du travail permet au salarié embauché en CI-RMA de rompre son contrat s'il a la possibilité d'être embauché en CDI ou de bénéficier d'un CDD d'au moins six mois. Le même principe s'applique s'il entre en période d'essai en prévision d'un CDI ou d'un CDD d'au moins six mois. Par ailleurs, si le contrat du salari...

L'article 17 énonce la suppression de la procédure d'agrément lorsqu'une personne est embauchée dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité. Dans la mesure où les structures d'insertion par l'activité économique pouvaient bénéficier d'un certain nombre d'exonérations et d'aides diverses, ces entrepri...

L'article 19, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, après avoir fait l'objet d'un avis très favorable du Gouvernement, vise à supprimer la condition d'ancienneté des bénéficiaires d'un minimum social requise pour l'accès au contrat d'avenir ou au CI-RMA. Sans plus d'explications pour justifier cette mesure à laquelle il se disait pour...

Madame la présidente, j'aurais souhaité que Mme la ministre ou M. le rapporteur nous disent pourquoi ils ont changé si radicalement d'avis. En effet, le texte que nous examinons aujourd'hui est très différent des positions qu'avait défendues M. Fillon. Qu'est-ce qui motive ce revirement à 180 degrés, sinon la volonté de faire sortir tout « ce ...

Ce n'est pas le cas parce que cela ne marche pas !

M. Roland Muzeau. C'est parce que vous financez un emploi !