Interventions de Roland Muzeau

Jugeant inopportune la formulation de l'intitulé initial du projet de loi, principalement l'expression « développement de l'emploi », nos collègues députés ont proposé plusieurs titres se voulant plus explicites. Il a d'abord été question de retenir celui de « Projet de loi pour l'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux et pour le ...

J'entends bien vos remarques sur le règlement du Sénat, monsieur About !

Les CI-RMA et les contrats d'avenir ont pour caractéristique commune, entre autres, d'être des contrats à durée déterminée dérogatoires au droit commun, dans la mesure où ils n'ouvrent pas droit au versement d'une prime de précarité dont l'objet est de compenser, pour le salarié titulaire d'un tel contrat, la perte de son emploi lors de l'expir...

Cet amendement est relatif à la nouvelle convention d'assurance chômage, dont les négociations ont été difficiles, chacun en sera d'accord. La CGT et FO ont rejeté cette mauvaise convention, largement insatisfaisante, si ce n'est pour le MEDEF, qui voit encore une fois ses positions renforcées. L'accord proposé est une réorientation sociale d...

C'est bien !

Vous avez voté l'acte I et l'acte II de la décentralisation, qui est maintenant en marche, plutôt cahin-caha, d'ailleurs, puisque tout le monde reconnaît que ce n'est pas brillant. Les présidents de conseils généraux eux-mêmes s'arrachent les cheveux ! Je pensais donc que vous respecteriez au moins les lois que vous avez élaborées ! Eh bien, vo...

... l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Je savais bien que j'avais affaire à des spécialistes ! Or, avec cet amendement, vous acceptez que l'État intervienne pour donner des ordres aux exécutifs. Je trouve que vous acceptez de perdre beaucoup de pouvoir.

M. Roland Muzeau. Tous ces amendements sont tellement proches des revendications patronales que l'on peut lire dans la presse que je m'interroge. Depuis que le MEDEF ne nous fournit plus la liasse des amendements qu'il dépose au Sénat, je ne sais plus si les amendements en discussion sont les siens. Quoi qu'il en soit, je ne suis sans doute pas...

Monsieur de Montesquiou, je ne sais pas d'où vient le présent amendement, mais je constate qu'il s'agit, là encore, d'un amendement de régression, tout comme celui qui est relatif à la représentation des salariés et qui vise à fixer des seuils d'effectifs. Bref, vous êtes bien dans votre rôle ! Dès qu'une occasion se présente, vous ne la laiss...

Ce texte s'inscrit dans un contexte politique préoccupant : dans la guerre électoraliste à laquelle le Gouvernement se livre au sein de son propre camp, tout est bon pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage ou pour stigmatiser, par pure démagogie, les plus pauvres. Ce texte en dit long sur vos visées en termes d'emploi ! Pou...

a déclaré que l'amendement du Gouvernement lui paraît inacceptable en l'état : le versement au premier mois reste en effet une simple possibilité, il exige une demande expresse de l'intéressé et il est réservé aux titulaires d'un CDD de plus de six mois. En conséquence, il a souhaité s'en tenir à l'amendement de la commission.

Cet amendement vise à éviter certains écueils du dispositif de cette prime forfaitaire de 1 000 euros, dite « prime de retour à l'emploi ». Nous souhaitons, en particulier, écarter une partie de ses critères d'attribution du domaine réglementaire, qui échappe évidemment à la décision de la représentation nationale. En effet, l'article tel qu'...

Qu'est-ce que cela cache ?

Cet amendement est dans la logique de celui que je viens de défendre puisqu'il tend à élargir le champ des bénéficiaires de cette prime exceptionnelle aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, et de l'allocation d'insertion, l'AI. Une fois encore, au-delà du discours gouvernemental, les restrictions se révèlent innombrab...

a rappelé que la loi de cohésion sociale avait créé une nouvelle convention de reclassement personnalisé (CRP) et il a déploré que cet instrument soit déjà remplacé par un nouveau dispositif, sans qu'aucune évaluation n'ait montré son échec.

Bravo !

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement. Je souhaite, en préalable à la discussion qui va s'ouvrir sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, souligner trois faits inacceptables, qui démontrent l'affaiblissement du rôle du Pa...

Monsieur le président, je souhaite que la conférence des présidents de demain mette un terme à cet arbitraire, qui confère à l'actuelle majorité un pouvoir absolu. Le troisième point a trait à l'attitude du Gouvernement. En effet, celui-ci dépose de plus en plus fréquemment des amendements de dernière minute, qui modifient en profondeur les pr...

Par une proposition de loi « inspirée » !

M. Roland Muzeau. Le Gouvernement doit regretter, depuis le début de la discussion, d'avoir déclaré l'urgence sur un texte aussi « mal foutu » et critiqué sur presque toutes les travées, tout au moins par ceux qui osent parler