Interventions de Roland Muzeau

Cet amendement peut revêtir un relatif intérêt s'il s'agit d'aider certaines personnes à sortir du chômage en créant leur propre emploi. Cela étant, je crois qu'il ne faut nourrir aucune illusion sur l'efficacité d'un tel dispositif, pas plus que sur celle des zones franches, dont nous avons pu évoquer les prétendus succès en d'autres occasion...

La loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement a instauré un dispositif d'aides au profit du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, afin de compenser, en quelque sorte, l'impossibilité pour le Gouvernement de tenir la promesse du Président de la République d'obtenir l'application du taux réduit ...

Cela n'a rien à voir !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il ne fait nul doute que, au moment où nous discutons des crédits de la mission « Ville et logement », les conditions de ce débat ont quelque peu varié compte tenu de ce qui s'est passé fin octobre début novembre dans tout le pays et dans bien des quartiers concernés au premier chef...

Ce sont 112 millions d'euros, dont 42 millions d'euros avancés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui sont en jeu dans cette affaire. Ce quartier regroupe 4 400 logements et accueille pratiquement la moitié de la population de la ville. La destruction prévue de 538 logements y sera compensée par 398 constructions, dont une part...

Ce n'est pas la première fois !

Ce n'était pas mon propos, madame la ministre !

Cela va drôlement bien !

Très bien !

Madame la ministre, je souhaiterais formuler quelques observations sur cet article rattaché concernant la question de la prise en charge des exonérations de cotisations sociales en zone franche urbaine. Les dispositions de l'article visent, tout à fait concrètement, à réduire légèrement le coût budgétaire des exonérations. Mais leur existence ...

Et ne pas baisser l'impôt de solidarité sur la fortune !

Les explications de M. le rapporteur, reprises en termes quelque peu différents par M. le ministre, posent problème. En effet, au nom de quel principe le Parlement attribuerait-il un nouveau cadeau fiscal à des propriétaires qui refusent de louer leur logement ? Certes, la motivation essentielle, sinon exclusive, est de remettre des logements ...

Et l'article 40 ?

Jetons de nouveau un regard sur le chapitre II de ce projet de loi. Il s'intitule « développement de l'offre de logements et accès au logement ». Or nous sommes saisis d'un article qui tend à habiliter le Gouvernement à modifier, par voie d'ordonnance, les règles de fonctionnement des bailleurs sociaux publics, et, par conséquent, les condition...

Non, ce n'est pas possible !

La bonne blague ! Combien y en a-t-il à Neuilly ?

Cet amendement n° 392 revient à juste titre sur la question que pose l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, le fameux article 55 de la loi SRU. Comme l'a rapporté la presse, en retenant les termes actuels de la loi, 742 communes sont dans l'illégalité la plus complète s'agissant du respect de la norme de 20 % de loge...

Et pourtant, mes chers collègues, cette définition des logements sociaux est extensible.

Les termes mêmes de l'article L. 302-5 sont éclairants. Je vous en ferai grâce à cette heure. En résumé, passe dans la définition des logements sociaux l'ensemble des logements, qu'il s'agisse des logements PLA, des logements éligibles à la PALULOS, des logements PLAI, PLUS, PLS, des logements conventionnés par l'ANAH sous conditions de ressou...

Il suffit de circuler dans les Hauts-de-Seine pour constater que seize villes sur trente-six sont dans cette situation de non-respect de la loi.