Interventions de Roland Muzeau

Au contrat nouvelles embauches, unanimement condamné par toutes les organisations syndicales, vous ajoutez son clone, le contrat première embauche pour les jeunes, et vous bouclez les tranches d'âges précarisées par les séniors avec un CDD de dix-huit mois, renouvelable. Le MEDEF en rêvait, M. de Villepin l'a fait !

Toutes ces mesures sont d'une extrême gravité. Personne ne peut être dupe d'une politique que le Gouvernement annonce « sociale », alors qu'elle institutionnalise la pauvreté et l'instabilité sociale, familiale et économique pour toutes les générations. Au lieu de répondre par le haut, c'est-à-dire par des emplois de qualité, au problème du c...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, chers collègues, cet amendement vise à créer un titre additionnel avant le titre Ier intitulé « Favoriser l'égalité des conditions d'emploi ». Lors de la première lecture, le groupe communiste républicain et citoyen a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de dénoncer un tel projet de loi. Ses ...

Comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, les inégalités salariales ne sont qu'un volet des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. En effet, qu'il s'agisse des écarts de rémunération, de la position occupée dans l'entreprise ou des conditions de travail, les disparités de situation entre les femmes et les hommes s...

Cet amendement concerne, une fois encore, le temps partiel, et en particulier l'usage abusif que les entreprises en font. J'ai eu l'occasion de rappeler au cours de la défense des amendements précédents et de l'examen de ce texte en première lecture que, dans certains secteurs d'activité, le recours au temps partiel pour des raisons de flexibi...

M. Roland Muzeau. Madame la ministre déléguée, vous n'avez que partiellement raison, puisque mon amendement n'est que partiellement satisfait.

Je voudrais simplement vous citer à titre d'illustration un cas qui vient d'être révélé par la presse, celui d'une postière qui a effectué 261 contrats à durée déterminée avant de voir la justice requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée. Bien entendu, il s'agit là d'une autre notion, mais cet exemple montre bien la précarité qui ...

Je défendrai également de façon commune les amendements n° 27 et 28, qui visent à favoriser par des mesures concrètes la lutte contre les inégalités professionnelles et salariales entre les hommes et les femmes en s'attaquant à la source de ces inégalités, à savoir les contrats à temps partiel imposés aux salariés. L'amendement n° 27 tend à su...

Et l'intérêt des femmes, madame le rapporteur ?

Nos amendements posent le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel au taux qui est appliqué aux heures supplémentaires. Ces amendements s'inscrivent dans notre série de propositions visant toutes à mettre en débat la question du temps partiel, qui structure et caractérise l'emploi des fem...

Cet amendement tend à faire en sorte que les heures supplémentaires ou les heures choisies soient proposées en priorité aux salariés à temps partiel qui souhaitent augmenter leur temps de travail. La fameuse formule « travailler plus » pourrait en l'occurrence trouver une application. Une fois encore, notre proposition établit le lien, que le ...

Après avoir écouté notre collègue Dominique Leclerc et Mme la ministre, il ne me semble pas dangereux de préciser dans le texte que les garanties doivent être « au moins aussi favorables » que le dispositif légal. Cette précision de l'Assemblée nationale me semble intéressante dans la mesure où elle permet une appréciation des intéressées. Je ...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 31 et 32, même s'ils ne sont pas en discussion commune. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, le projet de loi dont nous discutons est décevant à plus d'un titre et principalement parce qu'il n'intègre absolument pas la problématique du temps partiel, qui est pour...

Dans ces conditions, que faisons-nous là, madame le rapporteur ?

Madame la ministre, votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous avez le droit d'être en désaccord, mais, objectivement, il y a tout de même 72 % des entreprises qui ne tiennent pas de négociation sur le sujet et qui sont donc déjà en infraction par rapport aux dispositions que l'Assemblée nationale et le Sénat ont arrêtées. En outre, si, comme...

a estimé que l'innocuité du projet de loi risque de ne susciter que l'indifférence des acteurs sociaux. Il ne comporte pas, en effet, de mesures sur l'égalité professionnelle, seul moyen d'atteindre l'égalité salariale. Par ailleurs, les apports de l'Assemblée nationale sont modestes et, en ce qui concerne la durée de l'état pathologique lié à ...

M. Roland Muzeau. Ce n'est pas du tout une question téléphonée !

Cela sonne faux !

C'est la république des colonels que vous voulez !

Ça, c'est vrai !