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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
Les amendements n° 195, 196 et 197 ont pour objet d'améliorer le fonctionnement du dispositif de cessation anticipée d'activité. Les auditions conduites par la mission d'information ont permis de rappeler l'attachement des organisations syndicales et des associations de victimes au régime de préretraite amiante et, en conséquence, le rejet de ...
L'article L.242-7 du code de la sécurité sociale permet aux caisses régionales de décider soit de ristournes, soit de cotisations supplémentaires à la cotisation AT-MP des employeurs, selon le comportement de ces derniers en matière d'exposition et de prévention des risques professionnels. Notre amendement vise à compléter ces dispositions en ...
Afin d'améliorer les conditions dans lesquelles intervient la prescription des droits de la victime aux prestations et indemnités prévues par le livre IV du code de la sécurité sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a prévu que le délai ne court qu'à compter du moment où la victime est informée du caractère professionne...
Ça commence mal !
On vous a posé une question ! Vous pourriez quand même répondre !
Avec quels crédits ?
Et la réponse ?
C'est incroyable ! Aucune réponse à nos questions !
Il va sans doute nous parler de la polygamie !
Les Arabes et les noirs !
C'est Matignon qui a rédigé la question !
M. Roland Muzeau. Au commissariat ?
On vous l'a dit !
Et les ordres des médecins et des pharmaciens ?
Et la solidarité nationale !
Rien !
Les riches en paient de moins en moins !
Ils sont toujours plus riches !
C'est dur de défendre l'indéfendable !
