Interventions en commissions de Roland Ries

Merci pour la clarté de l'exposé. En quoi une structure intermédiaire comme l'AFITF peut-elle apporter une plus-value au financement des infrastructures de transport ? Vous indiquez que les dépenses liées aux deux lignes TGV prises en charge par l'AFITF ont été étalées mais, sur le chantier de la ligne TGV Est, les travaux avancent normalement ...

On me dit qu'il y a eu un avis négatif de l'Araf sur les autoroutes ferroviaires.

C'est un vieux débat. Nous sommes unanimes pour dire que les régions doivent bénéficier d'une ressource dédiée. Mais les entreprises à l'intérieur des PTU sont soumises à un versement transport qui peut aller jusqu'à 2 % de leur masse salariale. C'est considérable ! Dans le même temps, et parfois à moins d'un kilomètre de distance, d'autres ent...

C'est un bon amendement. L'objectif principal est la stabilisation de la dette, en stoppant les dérives qui s'accumulent année après année. Les emprunts doivent être adossés à des perspectives de recettes. La modernisation du réseau ne suscitant pas de recettes supplémentaires, les investissements en ce domaine doivent être mesurés. Nous devron...

Je ne suis pas contre.

Je m'associe à la mise en garde de Louis Nègre : il n'appartient pas à l'opérateur ferroviaire d'avoir la haute main sur l'ensemble des offres de mobilité. Il est nécessaire de préserver la compétence des autorités organisatrices de mobilité, en particulier dans les agglomérations et les futures métropoles. Je crains que cet amendement ouvre la...

SNCF Mobilités est un opérateur de transport au même titre que d'autres. La coordination des services incombe à la région ou à la communauté urbaine. « Peuvent » est préférable.

Le libre-service des vélos fait partie de l'offre de mobilité complémentaire du rail : c'est bien l'autorité organisatrice qui est compétente dans ce domaine. On risque de créer des situations dommageables de compétition, voire de rejet de responsabilité des uns sur les autres. Qui arbitrera ces conflits ?

C'est un sujet important : les délégations de service public fonctionnent bien dans le transport public urbain. Les régions pourraient prendre la gestion en régie directe ; il leur appartient d'en décider. Le modèle de délégation de service public doit être disponible comme une possibilité adaptable. Sous cette forme, l'amendement n'est pas abo...

C'est un comble ! Les régions souhaitent unanimement être propriétaires du matériel roulant qu'elles financent. Quelle est la position du Gouvernement ? Je ne vois pas en quoi l'article 40 s'applique. Soyons logiques !

Ces matériels entreront à l'actif des régions.

Je ne comprends pas la position des régions sur ce sujet. Pour avoir plus, elles acceptent de n'avoir rien. Le versement transport interstitiel représente près de 700 millions d'euros. C'est toujours mieux que rien.

Je tiens d'abord à signaler à mon collègue que le passage du Rhin ne pose pas trop de problèmes aujourd'hui. On a pas mal progressé par rapport à une certaine époque, on a de nombreux ponts ! Je souhaiterais ensuite revenir sur quelques points qui me tiennent à coeur, même si beaucoup de choses ont déjà été dites. Tout d'abord, comme le souli...

Il y en a d'autres... ne me demandez pas qui !

Non, je ne me laisserai pas entraîner dans d'autres voies, non ferroviaires ! Mon troisième point porte sur les autorités organisatrices régionales : elles n'existent pas ! Que l'on fasse de grandes régions ou de petites régions ne change rien au problème. Pour qu'il y ait autorité organisatrice, il faut qu'il y ait une compétence clairement i...

J'ai été rapporteur sur ce projet de loi et je n'imaginais pas alors que l'on puisse en arriver à cette impasse, tant le consensus était large sur le principe, même si nous avions eu davantage de discussions sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre. Mon souci est à présent, comme c'est ici j'imagine celui de chacun, que nous sortions de...

L'expérimentation n'a pas eu lieu.

Le seuil retenu était à 12 tonnes... Comme la période d'expérimentation aurait été de moins de six mois, on a décidé d'y renoncer. Reste que la demande est réelle en Alsace, qui pâtit d'un fort report du trafic depuis la mise en place de l'eurovignette en Allemagne.

Ces missions d'information ont vocation à étudier ce qui se fait dans d'autres pays et voir si c'est transposable en France. Une des idées intéressantes, qui existe aux États-Unis également, est le small business act. Il s'agit finalement de contourner et de contrôler le libéralisme économique pour ce qui concerne la commande publique. Chez nou...

Je suis très heureux d'assister à ces travaux que j'aurais aimé suivre avec plus d'assiduité, madame la présidente ; les élections municipales m'en ont empêché. Ce sujet me passionne. L'enjeu me paraît moins de déterminer des responsabilités - une procédure judiciaire est en cours - que d'examiner comment nous pouvons sortir de l'impasse. Je su...