Interventions en commissions de Roland Ries

Je soutiens la candidature de Jean-Jacques Filleul. Ce texte sensible provoque des dissensions entre Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, etc. Les clivages concernent les métropoles plus que les groupes politiques.

Le Grand Paris est dans le périmètre de la loi.

M. Vandierendonck a parlé de servitude volontaire, ce qui m'a fait songer à La Boétie. Si l'on impose la servitude, les élus n'arriveront pas à travailler ensemble. En revanche, quand ils se mettent autour de la table, ils savent trouver des convergences, par delà les sensibilités politiques. Je le vois au GART. La ville de Strasbourg a la com...

Le calendrier est serré.

Je ne doute pas de notre capacité à parvenir à un accord en dépit de quelques divergences d'appréciation. Je voudrais saluer le travail de l'Assemblée nationale, qui s'est attachée à préciser nombre de formulations et à opérer des coordinations manquantes. Beaucoup d'articles ont désormais un contenu plus satisfaisant. Tout ne fait cependant ...

Nous proposons de rétablir cet article, introduit au Sénat et que l'Assemblée nationale a supprimé. Il vise à exonérer les véhicules affectés à l'entretien des routes du paiement de l'écotaxe poids lourds.

Je propose de supprimer cet article. Si les véhicules citernes destinés à la collecte de lait dans les fermes bénéficient d'une exonération, nous risquons d'ouvrir la porte aux revendications d'autres secteurs professionnels.

Même remarque de ma part, étant élu dans le Bas-Rhin, où il y a aussi des fermes... (Sourires) Comme cette commission mixte paritaire se réunit pour aboutir à un texte commun, je retire ma proposition de rédaction. La proposition de rédaction est retirée.

Je propose de supprimer l'article 6 quinquies. L'abattement en faveur de régions périphériques m'apparaît sujet à caution, porteur d'inégalités entre territoires. L'Assemblée nationale a accru les minorations, qui sont passées de 40 à 50 % pour la Bretagne et de 25 à 30 % pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées. Le coût de cette augmentation est éval...

C'est un débat très intéressant et utile qui justifie que les deux assemblées confrontent leurs points de vue. D'autres régions périphériques, comme l'Alsace, ...

oui, comme l'Alsace, pourraient faire les mêmes demandes. Je propose une courte suspension de séance.

Je comprends l'argument de la minoration supplémentaire tenant à l'écart entre le taux de la taxe nationale et celui de la taxe intrarégionale. La question de l'impact sur les ressources de l'AFITF se trouve cependant immédiatement posée, dans un contexte où l'agence se voit d'ores et déjà confrontée à une diminution de ses recettes du fait de ...

Il s'agit d'une modification à caractère rédactionnel.

Il s'agit de tirer les conséquences de l'article 17 ainsi que de l'abrogation du 4° de l'article L. 942-4 du 3°bis du VI.

Je propose une nouvelle rédaction de cet article. Disposant de délais très courts pour l'examen de ces nouveaux articles, j'ai saisi la commission des lois du Sénat, qui a préconisé l'introduction d'un pouvoir de modulation, par le juge, du montant de la consignation. J'ai également eu un échange avec les services de la Chancellerie.

La synthèse est des plus difficiles sur un tel sujet et je crains, moi aussi, que l'unanimité ne dure pas aussi longtemps qu'on le souhaiterait... Une priorité doit, me semble-t-il, figurer au tout premier plan : la régénération du réseau existant, où nous devons tenir, pour le ferroviaire, le rythme actuel de mille kilomètres annuels, ou bie...

Je le dis d'autant plus aisément que les collectivités locales ont beaucoup contribué au TGV-Est et que la ligne doit être prolongée bien plus loin que Strasbourg, jusqu'à Munich... Je crois que nous devons sortir d'une sorte de théologie du TGV, du mythe de son universalité : la grande vitesse est pertinente sur de longues distances, mais pour...

Vous avez été synthétique et éclairant. Peut-on imaginer que le caractère patrimonial de l'opérateur historique que constitue la SNCF ne soit pas pris en compte dans la compétition avec des entreprises, venues de France ou d'ailleurs ? Ce n'est pas une entreprise comme les autres. Les Allemands n'ont pas fait de la Deutsche Bahn, la DB, une ent...

Je connais bien la CNDP, notamment pour avoir participé en tant qu'expert au débat sur un tram-train à La Réunion. Cette Commission est importante et nécessaire. A la différence des commissions d'enquête, elle examine les projets très en amont. Elle se caractérise aussi par la collégialité. Enfin, elle associe les trois parties qui, sur un proj...

Le quatrième paquet ferroviaire est un sujet sensible. Il concerne l'ensemble du réseau ferroviaire français, mais aussi européen, sa gouvernance, son statut juridique et leurs conséquences sur le personnel. Ne confondons pas les débats : il s'agit maintenant de savoir si la Commission européenne est restée dans son périmètre de compétence. Il ...