Interventions en commissions de Roland Ries

Le débat sera sûrement plus lourd lorsque nous traiterons des aspects agricoles. Mais tous les grands voyages commencent par un premier pas, disait un philosophe chinois. Strasbourg a mis en place une stratégie zéro phyto en 2008. Il y a deux batailles à mener. D'abord, il y a la bataille de l'opinion, une bataille culturelle. Les premières réa...

Je rejoindrai ce qu'a dit Evelyne Didier, il y a trois angles d'approche. Sur les acteurs, nous avons parlé des personnes publiques, j'y inclus les bailleurs sociaux. La loi prévoit une interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires pour ces personnes. Pour les particuliers, le produit est visé, il n'est plus commercialisé. Selon moi, ...

Je partage l'analyse de votre rapporteur, mais les amendements proposés par M. Nègre dénatureraient mon texte. Inscrite dans les textes européens, la concurrence est, à terme, inévitable. Au fond, nous nous opposons sur la force de la régulation à laquelle il convient de la soumettre. Vous estimez que la concurrence doit porter sur les éléments...

Nous sommes là au coeur du débat : pour notre part, nous considérons que le rail n'est pas le lieu d'une concurrence pure et parfaite, mais d'une concurrence contestable.

Il y a un désaccord entre nous sur ce point : il faut ouvrir à la concurrence des réseaux cohérents, faits de lignes bénéficiaires et déficitaires, globalement. La solution apportée à une ligne non rentable relève d'un autre débat. Louis Nègre veut construire une muraille de Chine entre les lignes qui font gagner de l'argent aux opérateurs et l...

Il faut pourtant être cohérent avec l'idée de l'État stratège.

Disons « suivre », dans ce cas.

La question se pose aujourd'hui pour les foies gras de Strasbourg. Ils viennent souvent en réalité d'Europe de l'Est, et sont préparés selon une technique qui, elle, provient de Strasbourg. Que protège exactement l'indication géographique ?

En une première étape, nous avons présenté une proposition de résolution sur la subsidiarité, c'est-à-dire sur la compétence de l'Union dans le domaine du transport ferroviaire. Nous avions émis des critiques sur l'interprétation de la Commission européenne à propos des structures verticales intégrées. Nous travaillons à présent sur les projets...

Six textes, en effet, pour quatre problématiques distinctes. Une proposition de règlement abroge des dispositions comptables spécifiques aux entreprises de chemin de fer, qui n'ont jamais été appliquées en France. Une proposition de règlement et l'une des propositions de directive forment ensemble la dimension technique du quatrième paquet ferr...

Le train arrive à l'heure ! Nous avons déjà eu ces débats, qui révèlent entre nous des divergences comme des convergences. Ne rien faire serait une impasse : le contexte européen s'impose. Idéologique, la voie préconisée par la Commission européenne repose sur des illusions : la régulation ne s'établira pas spontanément en marché libre et ouver...

Je parlais des voyageurs.

Les Allemands font mieux que nous.

Ils sont plus rusés que nous. La Commission européenne, d'abord réticente, a même fini par accepter leur holding.

Je comprends mieux, en écoutant mes collègues, que l'on n'ait pas établi de hiérarchie des priorités jusqu'à présent. Je ne pense pas qu'il faille que chacun plaide pour son bout de TGV ou son bout de route. On a tous des arguments pour défendre nos projets. La méthode de Philippe Duron est la bonne : essayer d'avoir des critères aussi objectif...

Il est évident que le texte n'est pas parfait, mais il a été bien amendé par la commission des lois, et il le sera encore. Essayons de déjouer cette malédiction qui fait de la France un pays institutionnellement irréformable. Il y a débat sur la répartition des compétences entre les communes et l'intercommunalité. Je suis pour ma part en comm...

Je tiens à souligner la qualité du travail réalisé par Jacques Auxiette. Ce rapport offre une matière première forte, discutable sur certains points, mais concrète et précise. Il y a aujourd'hui une certaine urgence à avancer. A la fois du côté des organisations représentatives du personnel et du côté des usagers, il y a une demande forte de ré...

Tirons les leçons de l'expérience récente du référendum alsacien : lorsqu'on affiche des objectifs de simplification, de clarification, de rationalisation, d'économie, il y a loin de la coupe aux lèvres. On a du mal à s'y retrouver en lisant le projet. Un texte riche, touffu ? Confus, peut-être... Je plaide pour une vraie simplification : élagu...

J'ai la faiblesse de penser que Strasbourg a deux spécificités, à commencer par la proximité d'une frontière. Nous avons, comme à Lille, créé un groupement européen de coopération territoriale afin de jeter les bases d'une agglomération transrhénane. Deuxième spécificité : avec le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, la Cour européenne d...

dans sa demande de reconnaissance de nos spécificités. Une inquiétude, enfin, sur notre calendrier : nous commençons la discussion du premier texte de l'acte III de la décentralisation le 30 mai, après une interruption de quinze jours... Il faudra mettre les bouchées doubles.