Interventions de Roland Ries

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 mars dernier, les parlementaires européens ont voté l’amendement dit « Fox », du nom du député européen britannique Ashley Fox, amendement ramenant, de fait, de douze à onze le nombre de sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg pour les années 2012 et 2013. Cet...

À ce moment-là, il avait, je crois, indiqué clairement la voie : si l’on s’interroge sur le coût de ces déplacements, il faut aller jusqu’au bout de l’esprit des traités en faisant se réunir à Strasbourg l’administration, les commissions et les groupes politiques du Parlement européen ; on pourra alors faire l’économie de ces déplacements. Il ...

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

C’est du Montesquieu dans le texte !

Parfait !

Très bien !

J’en suis désolé !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi prétend répondre à des exigences européennes. En tant que vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, j’ai choisi d’axer l’essentiel de mon intervention sur ce point. En effet, l’objectif affiché du texte est de transposer, dans les...

Jean-François Humbert et moi-même avons beaucoup travaillé sur la proposition de la Commission européenne de refonte du premier paquet ferroviaire. Nous avons auditionné de nombreuses personnes et tenté de trouver un texte commun. Ce texte ne convenait finalement à personne puisqu'il s'agissait d'un point d'équilibre. Entre-temps, le groupe CRC...

J'ai déjà évoqué à deux reprises devant la commission la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée par la Commission européenne en juillet 2008. Le 28 février dernier, cette proposition a achevé son parcours législatif. J'ai souhaité à cette occasion faire ...

Je peux comprendre la critique de Christian Cointat. Les critères retenus pour accorder ou non une autorisation peuvent sembler arbitraires et par trop rigides, mais il était nécessaire de fixer des limites pour ne pas déstabiliser les systèmes de santé des États. Il me semble en effet que ce texte permettra à la Cour de justice européenne de ...

Un grand centre hospitalier vient d'être construit à Strasbourg qui représente un investissement très important. Il serait stupide d'avoir de l'autre côté de la frontière une structure équivalente ! Cet hôpital est d'ailleurs en recherche d'activités et est tout à fait disposé à accueillir des patients allemands. Aujourd'hui, déjà, des patients...

La logique voudrait que les listes de soins de santé soumis à autorisation préalable soient élaborées par les États dans le cadre de la transposition de la directive, donc avant 2014. La mise en place au niveau européen de l'offre de soins est une affaire extrêmement délicate car elle met en jeu le principe de subsidiarité. Il n'y a pas à ma c...

La nouvelle directive a certes prévu des dispositions restrictives visant à ce que les systèmes de santé des différents États membres ne soient pas déstabilisés. Mais elle a pour but d'assurer la mobilité des patients, pas de l'empêcher. L'hypothèse que vous évoquez ne me semble donc pas plausible. J'ai présenté récemment devant notre commissi...

Président du GART, maire de Strasbourg et sénateur du Bas-Rhin, je m'intéresse aux questions de transport depuis plus de vingt ans. J'ai été, en particulier avec Mme Catherine Trautmann, à l'époque, à Strasbourg, le porteur politique du projet « tramway ». Quand je dis projet « tramway », c'est un peu un raccourci d'expression. En fait, ce qu'o...

Il y a d'importants déséquilibres entre les investissements et les aides que l'Etat réalise pour l'Ile-de-France et ceux qu'il consent pour les autorités organisatrices de province. C'est une situation que le GART critique, droite et gauche confondues car, bien sûr, nous sommes une association transpolitique : toutes nos instances sont politiqu...

Le matériel roulant n'est pas subventionné par l'Etat.