Interventions de Roland Ries

M. Roland Ries. Madame la ministre, je me tiens évidemment à votre disposition pour travailler sur un amendement qui permettrait de résoudre ce problème important pour les communes concernées. Et, bien entendu, je transmettrai votre réponse aux maires du Bas-Rhin – Bas-Rhin « maintenu », si je puis dire !

La conclusion qui s’impose au vu de cette situation est qu’il est indispensable de travailler selon une méthode de « transversalité législative » : le Parlement a en effet voté deux réformes – l’une sur la fiscalité locale, l’autre sur l’achèvement de la constitution des schémas intercommunaux – qui se sont en fait juxtaposées sans que personne...

Vous avez été synthétique et éclairant. Peut-on imaginer que le caractère patrimonial de l'opérateur historique que constitue la SNCF ne soit pas pris en compte dans la compétition avec des entreprises, venues de France ou d'ailleurs ? Ce n'est pas une entreprise comme les autres. Les Allemands n'ont pas fait de la Deutsche Bahn, la DB, une ent...

Je connais bien la CNDP, notamment pour avoir participé en tant qu'expert au débat sur un tram-train à La Réunion. Cette Commission est importante et nécessaire. A la différence des commissions d'enquête, elle examine les projets très en amont. Elle se caractérise aussi par la collégialité. Enfin, elle associe les trois parties qui, sur un proj...

Monsieur le ministre, tout d'abord, je souscris pleinement à vos propos sur les relations entre la France et l’Allemagne. Qu’il puisse y avoir des approches différentes, c’est certain. Mais que la recherche du nécessaire compromis par concessions mutuelles soit permanente, je le confirme ici, en tant que maire de Strasbourg, ville symbole de la...

Le quatrième paquet ferroviaire est un sujet sensible. Il concerne l'ensemble du réseau ferroviaire français, mais aussi européen, sa gouvernance, son statut juridique et leurs conséquences sur le personnel. Ne confondons pas les débats : il s'agit maintenant de savoir si la Commission européenne est restée dans son périmètre de compétence. Il ...

Nous essayons de voir si la Commission européenne agit dans le cadre de ses compétences. J'ai identifié deux points hors champ. Je suis là en désaccord avec Alain Richard. Les holdings anciennes peuvent être sauvées, mais pas les nouvelles : pourquoi, sinon pour protéger les Allemands ? Il s'agit d'une concession de façade, liée au rapport de f...

Pas tout à fait...

Au nom de quoi fixe-t-on la limite au-delà de laquelle les holdings ne sont plus acceptables ? Il faudrait se dépêcher d'en constituer une conforme au droit européen...

Je sais bien. Mais tout cela me semble relever de considérations circonstancielles. En outre, la Commission décidera si tel ou tel opérateur de transport détenu par une holding pourra faire valoir son savoir-faire sur les marchés extérieurs. On peut, à tout le moins, s'interroger sur la légitimité du dispositif. La concurrence a été décidée...

Les transports aérien et ferroviaire n'ont rien à voir. Air France n'a jamais géré d'aéroport, la SNCF a géré le réseau des gares. C'était même un Etat dans l'Etat, puisque l'opérateur, le gestionnaire d'infrastructures et l'autorité organisatrice étaient une seule et même entité. Les choses ont changé ; nous devrions trouver un système équilib...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l’amendement de suppression de la taxe poids lourds alsacienne.

La commission émet un avis favorable.

Ces amendements visent à faire apparaître clairement dans le texte le mot « répercussion », déjà employé sous sa forme verbale dans la loi « Grenelle I ». Cela étant dit, ces amendements ne sont pas strictement rédactionnels. Outre que les termes « répercussion » et « compensation » peuvent sembler à la fois redondants et imprécis, ils pourrai...

Ces amendements visent à indiquer que c’est le prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini et intégrant l’ensemble des prestations inhérentes à cette opération de transport qui fait l’objet de la majoration. Les auteurs de ces amendements les motivent en évoquant le cas des contrats de location de véhicul...

La nuit ayant porté conseil, je persiste et je signe, monsieur Bizet ! Le présent amendement vise à réserver le mécanisme de majoration de la taxe aux transports de plus de 100 kilomètres. Ce dispositif me semble incohérent avec le mécanisme de la taxe tel que nous l’avons défini et discuté hier dans la nuit. En conséquence, l'avis de la comm...

Cet amendement remet en cause l’ensemble du mécanisme proposé à l’article 7, à savoir un dispositif de majoration forfaitaire en direction des chargeurs, c’est-à-dire des donneurs d’ordre. Je rappelle que ce dispositif a justement été imaginé pour répondre à la difficulté qu’ont les transporteurs à connaître leur itinéraire à l’avance : ils peu...

Ces amendements visent à préciser que la majoration est au bénéfice du seul transporteur routier, redevable de la taxe. Ses auteurs les motivent en évoquant le cas des commissionnaires de transport, qui pourraient selon eux bénéficier de la majoration alors qu’ils ne seraient pas susceptibles d’acquitter l’écotaxe. Cette crainte, tout à fait c...

Cet amendement vise à permettre le rattachement d’un département à une région limitrophe pour ce qui concerne le taux de majoration retenu, afin de tenir compte de la consistance du réseau observé et des différences existant à l’intérieur d’une région. Cette proposition part d’un bon sentiment et souligne les effets de frontière liés au dispos...

Cet amendement vise à majorer le taux de l’écotaxe dans la région Île-de-France. Cette majoration de 1, 5 centime d’euro par kilomètre serait destinée à financer la Société du Grand Paris, et donc le Grand Paris Express, ainsi que d’autres projets importants dans la région capitale. Je peux bien évidemment comprendre ce souci tout à fait légiti...