Questions de Roland Ries

Avenir du service public d'information et d'orientation

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du service public d'information et d'orientation. Ce service de proximité, avec son réseau de centres d'information et d'orientation sur l'ensemble du territoire et ses équipes de conseillers d'orientation-psychologues, remplit une mission essentielle d'acc...

Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le domaine d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale. En effet, cette disposition permet à toute personne condamnée à une peine d'amende en matière correctionnelle ou de police de pouvoir bénéficier d'une diminution de son montant de 20 %, si elle s'en acquitte dans un délai d'un mois. ...

Indemnisation des conseillers prud'hommes

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes. S'il est peut être souhaitable de fixer un cadre de référence aux interventions des conseillers, il apparaît cependant inadapté de prévoir une stricte forfaitisation de leur activité. Cela ne correspond en effet ni à la variété des ...

Préoccupations et revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux

M. Roland Ries souhaite rappeler l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les préoccupations et les revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux. Cette organisation syndicale se montre extrêmement déçue par le protocole d'accord signé relatif à la professionnalisation des polices municipales. Par conséquent, il lui demande de lui...

Place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif français

M. Roland Ries attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif français. L'exclusion de la culture corporelle, sous quelque forme que ce soit, du « socle commun » aboutit à ne pas la reconnaître comme élément fondamental de la formation des jeunes. Elle revien...

Défense de la vocation européenne de Strasbourg

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les menaces pesant sur la vocation européenne de Strasbourg, et la nécessité pour le Gouvernement de s'engager davantage dans ce dossier d'intérêt national. Le Parlement européen a d'ailleurs déjà saisi le Gouvernement français des difficultés qu'il rencontrait. Il semble en effet que la confiance entre...

Manifestation du 18 mars 2006 à Lyon

M. Roland Ries attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la manifestation qui s'est déroulée le 18 mars 2006 à Lyon. Lors de ce défilé, des slogans scandés et des bannières brandies ont ouvertement nié la réalité historique du génocide arménien. La liberté de manifestation ne saurait évidemment permettre l'expression publique d'u...

Situation du CSDU de Hochfelden

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation du CSDU (centre de stockage de déchets ultimes) de Hochfelden (67270). Le projet d'extension et de poursuite d'exploitation du site, que M. le préfet du Bas-Rhin, dans un arrêté préfectoral du 17 mars 2005, a qualifié de projet d'intérêt général, porterait la superficie du site de 12...

Service de transport de personnes en moto ou scooter

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des services de transports de personnes en moto ou scooter. Ce service compte parmi les moyens de transport alternatifs à l'automobile privative en milieu urbain et ne cesse de se développer. Or la profession ne dispose pour l'heure d'aucun cadre réglementaire clair p...

Agrément de l'association « Les Enfants de Tchernobyl »

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation de l'association « Les enfants de Tchernobyl ». Depuis près d'une quinzaine d'années, cette association organise des séjours dans l'est de la France pour des enfants de la région de Tchernobyl, leur permettant ainsi de vivre quelques semaines dans un contexte...

Réforme des retraites et droit local

M. Roland Ries apelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'atteinte au droit local représentée par l'article 31 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, cet article supprime les règles de cumul entre un droit personnel et un droit de réversion et soumet, par ailleu...

Situation des associations complémentaires de l'éducation nationale

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des associations complémentaires de l'éducation nationale, partenaires de longue date du système éducatif. Après avoir déjà subi des réductions massives de subventions de la part notamment du ministère de la jeunesse et des sports, de nombreux postes mi...

Service public de surveillance des plages

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'accorder des moyens supplémentaires au service public de surveillance des plages assuré par les compagnies républicaines de sécurité. En effet, la période de surveillance des plages assurée par les CRS, du 2 juillet au 28 août, ne correspond plus à la réali...

Situation de la filière apicole

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante dans laquelle se trouve la filière apicole. En effet, la décimation du cheptel apicole constatée depuis plusieurs années entraîne évidemment de graves difficultés pour cette filière directement, mais également pour certaines autres productions agricoles en raison des besoins de polli...

Statut des ambulanciers des SMUR

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des ambulanciers des SMUR. Ces professionnels participent, aux côtés des médecins et des infirmiers, à la prise en charge des patients, souvent dans des conditions très délicates. En effet, dans toutes les situations d'urgence, l'ambulancier SMUR est en contact direct avec le patient et son entour...

Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Ces structures subissent des baisses conséquentes de leurs subventions, susceptibles d'en mettre certaines en très grandes difficultés. Des emplois sont ainsi directement menacés dans ce secteur, en raison des mesures d...

Situation des centres de santé infirmiers

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile à laquelle les centres de santé infirmiers sont confrontés. L'indispensable rattrapage des niveaux des salaires, opéré par l'accord de branche du 29 mars 2002, a permis aux centres de soins infirmiers de conserver et d'attirer des personnels motivés. D'énormes efforts d'organisation e...

Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences dramatiques que subirait l'aviation sportive et de loisir si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans la mise en place de nouvelles redevances. En effet, le projet de redevances aéronautiques ferait peser sur cette acti...

Projet de documentation sur le commerce équitable

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur le projet de fascicule de documentation sur le commerce équitable qui vient d'être validé par le comité de normalisation de l'AFNOR le 17 mars dernier. Ce texte définit le concept de commerce équitable à partir de critères mi...

Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la baisse constante des crédits de l'Etat consacrés à la restauration des monuments historiques. Cette situation rend évidemment la sauvegarde d'éléments de notre patrimoine de plus en plus délicate en raison des retards accumulés dans l'ouverture de chantiers pourtant nécessaires. Elle plonge égaleme...