Questions de Roland Ries

Situation de l'association Alsace-Biélorussie

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'association Alsace-Biélorussie. Créée en 1991 pour venir en aide aux victimes biélorusses de la catastrophe de Tchernobyl, l'association organise, entre autres, l'accueil d'une cinquantaine d'enfants chaque été au sein de familles alsaciennes. L'association a demandé en avril 200...

Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Ce dispositif vise à permettre aux mairies de contrôler l'activité commerciale, avec pour objectif de préserver le commerce de proximité dans un souci de maintien de la diversité commerciale et a...

Gel des emplois vie scolaire

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des employés de vie scolaire. En 2006, un protocole d'accord avec le ministère de l'éducation nationale sur la direction d'école a prévu la mise en place d'une aide administrative aux directeurs d'école. Cette aide avait pris corps à travers le recrutement d'em...

Suppression de trois centres médicaux en Alsace

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la suppression de trois centres médicaux en Alsace. Le 8 avril 2010, il lui avait posé une question écrite, rappelée le 11 novembre 2010 faute de réponse donnée dans les délais réglementaires, suite à l'annonce faite par la direction de l'UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses d'assura...

Projet de restructuration des plateaux de qualification biologique du don de l'Établissement français du sang

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le projet de restructuration des plateaux de qualification biologique du don (QBD) de l'Établissement français du sang. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la signature du contrat d'objectifs et de performance en septembre 2010, la direction centrale de l'Établissement franç...

Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. L'article R. 331-9 du code du sport prévoit l'inscription des courses hors stade aux calendriers des commissions départementales et régionales des courses hors stade. L'obligation de cette inscription assure aux fédérations la connaissance et la m...

Délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes invités en France

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France l'été 2011. Créée pour venir en aide aux victimes ukrainiennes et russes de la catastrophe de Tchernobyl, l'association « Les enfants de Tchernobyl » organise, entre autres, l'accu...

Instabilité des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de logement

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'instabilité des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de logement. Les collectivités territoriales peinent aujourd'hui à mettre en place leurs politiques. À titre d'exemple, durant la mise au point de la nouvelle délégation des aides à la pierre État – communauté urbaine de S...

Obligation d'ouverture d'un compte bancaire séparé par copropriété

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gestion des copropriétés. L'article 18 de la loi n° 65-227 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis rend obligatoire l'ouverture d'un « compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs r...

Importation de viande clonée dans l'Union européenne

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importation de viande clonée dans l'Union européenne. Jeudi 3 mars 2011, devant la commission « commerce international » du Parlement européen, Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a déclaré que les instances communautaires ...

Recrutement par détachement des agents de police municipale

M. Roland Ries rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 6695 posée le 18/12/2008 sous le titre : « Recrutement par détachement des agents de police municipale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Recrutement par détachement des agents de police municipale

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le recrutement par détachement des agents de police municipale. Depuis la réforme initiée par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, les fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur cadre d'emploi, peuvent être détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d...

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'adéquation entre le procès-verbal électronique et la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Le procès-verbal électronique, dont le principe a été instauré par le décret n° 2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines ...

Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État dans le futur grand corps d'ingénieurs

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État dans le futur grand corps d'ingénieurs commun pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la r...

Situation des radioamateurs

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la situation des radioamateurs. En effet, notre législation ne leur offre pas le droit, contrairement à d'autres pays de l'Union européenne, à l'interconnexion des réseaux radioamateurs avec Internet, à l'utilisation de modes de transmission numérique, à l'attribution de la b...

Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

M. Roland Ries rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme les termes de sa question N° 5911 posée le 23/10/2008 sous le titre : « Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services », qui n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation des copropriétés avec services. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale offre aux associations ou entreprises de services aux personnes la possibilité de solliciter un agrément préfector...

Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des frontaliers français ayant travaillé en Allemagne. Suite à l'adoption de la loi du 1er janvier 2005 relative aux pensions et retraites par le Parlement allemand, une grande partie des frontaliers français voient désormais leurs pensions de retraites soumises au r...

Gestion des procurations de vote

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la gestion des procurations de vote. Lors de son audition en commission le 27 octobre dernier à l'Assemblée nationale, le ministre a laissé entendre que la police et la gendarmerie pourraient abandonner certaines tâches administratives afin de se recentr...

Fermeture de trois centres médicaux en Alsace

M. Roland Ries rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 12886 posée le 08/04/2010 sous le titre : « Fermeture de trois centres médicaux en Alsace », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »