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31 commentaires

Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Terpsichore a dit le 04/01/2022 :

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Monsieur le sénateur, Mon message est un cri de terreur. Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables. Non, j...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), LOBRY a dit le 03/01/2022 :

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J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Nathalie KERGUTUIL a dit le 02/01/2022 :

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Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus ...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :

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Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...

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Projet de loi N° 137 (2020-2021) - À propos de l'amendement n°I-901, LTD92 (Indépendant) a dit le 17/04/2021 :

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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus e...

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Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Suite à ses propos du 29/10/2019, godeleine a dit le 09/03/2021 :

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Il est effectivement difficile d'attribuer un sens religieux à ce que l'on voit, mais seulement pour des manipulateurs comme la France Insoumise qui nomme le voile un 'foulard' pour imposer que l'on mette les enfants dans le temps scolaire sous l'autorité d'une personne portant un costume (ou "ha...

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Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Suite à ses propos du 29/10/2019, aristide a dit le 09/12/2020 :

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Définition du prosélytisme : " Zèle pour recruter de nouveaux adeptes, pour imposer son point de vue " Il est clair qu'en demandant à quelqu'une d'ôter son foulard supposé islamique, ou sa kippa à quelqu'un, l'Etat impose son point de vue athée, il fait du prosélytisme pour l'athéisme, ce qui n'...

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Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Suite à ses propos du 29/10/2019, aristide a dit le 07/11/2019 :

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"On oublie de dire que, dans celui-ci, une circulaire très précise, consécutive à l’adoption de la loi de 1905, autorise le port de signes ostentatoires à l’école en échange du décrochage des crucifix." Intéressant, je ne connaissais pas cette circulaire. De toute manière, le problème n'est pas d...

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Projet de loi N° 750 (2011-2012) - À propos de l'amendement n°111, DARGELLY Guy a dit le 16/09/2012 :

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Bonjour, Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche. D'avace merc...

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