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Proposition de résolution N° 643 (2013-2014)
relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
écrite par Joël Labbé
cosignée par Aline Archimbaud, Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly, Chantal Jouanno, Christiane Hummel, Colette Mélot, Corinne Bouchoux, Esther Benbassa, Esther Sittler, Évelyne Didier, Gisèle Printz, Hélène Conway-Mouret, Jacqueline Alquier, Jacqueline Farreyrol, Leila Aïchi, Marie-Annick Duchêne, Marie-Christine Blandin, Marie-Noëlle Lienemann, Maryvonne Blondin, Michèle André, Michelle Meunier, Mireille Schurch, Nathalie Goulet, Nicole Bonnefoy, Odette Herviaux, Patricia Bordas, Patricia Schillinger, Renée Nicoux, Alain Fauconnier, Alain Milon, André Gattolin, Claude Jeannerot, François Grosdidier, Gérard Le Cam, Gérard Roche, Gilbert Roger, Hervé Poher, Jacques-Bernard Magner, Jean Besson, Jean Desessard, Jean-Paul Amoudry, Jean-Vincent Placé, Jeanny Lorgeoux, Joël Guerriau, Michel Le Scouarnec, Paul Vergès, Pierre Bernard-Reymond, Pierre Jarlier, Robert Laufoaulu, Ronan Dantec, Simon Sutour, Vincent Capo-Canellas & Vincent Eblé
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les néonicotinoïdes sont une famille d'insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes.
Ce type de produit est présent sur le marché français depuis 1994. Sous ces dénominations, on trouve les substances actives suivantes : thiaméthoxam, imidaclopride, thiaclopride, dinotéfuran, acétamipride, et clothianidine.
Leur caractère systémique leur confère la possibilité d'être présent dans la totalité de la plante durant toute sa vie.
Dans un règlement d'exécution n° 485/2013 du 24 mai 20131(), la Commission européenne a restreint l'utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes : la clothianidine, le thiaméthoxam et l'imidaclopride.
La décision est intervenue à la suite de plusieurs avis de l'agence européenne de sécurité des aliments, constatant les risques aigus élevés de l'utilisation de ces substances pour les abeilles, et établissant un certain nombre de données lacunaires en particulier...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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