Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre un hommage appuyé à Marylise Lebranchu, qui a mené à son terme cette première loi de décentralisation. Ce texte constitue un point d’équilibre entre des approches tellement divergentes de l’organisation territoriale de nos territoires que pouvoir se prononcer aujourd’hui...

… ces lieux clés de la décision publique, ces instances où se tiennent des débats fondamentaux concernant directement la vie quotidienne des habitants – le logement, le transport, le développement économique... –, mais aussi ces institutions dont l’exécutif n’est pas directement choisi par les citoyens. Ici, la cavalerie des pouvoirs locaux ét...

M. Ronan Dantec. De ce fait, la perspective, même hypothétique, d’une loi en 2017 qui pourrait introduire une dose de proportionnelle intercommunale pour les élections des conseillers communautaires apparaît presque comme une victoire, brisant le tabou d’un véritable scrutin universel direct à l’échelle communautaire.

Malheureusement, et notre désappointement est ici très grand, par une cabriole un peu inattendue – je salue les artistes de la CMP : quel talent ! –, au paragraphe suivant de l’article dont il est question, on lit que le suffrage universel direct serait appliqué dès 2014 pour l’élection des conseillers communautaires, par l’instauration de cett...

L’article 36 clarifie la rédaction du deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, en précisant de manière expresse que le pouvoir de police spéciale en matière de réglementation de la collecte des déchets ménagers est transféré lorsque le groupement de collectivités territoriales en question es...

Mes chers collègues, il faut savoir ce que l’on veut ! Lorsque j’ai proposé de faire de la distribution une compétence obligatoire des métropoles et des communautés urbaines, j’ai provoqué une vraie levée de boucliers, parce que, de fait, les syndicats départementaux d’électrification auraient été en difficulté. Un groupe de travail a été for...

Je considère qu’il faut maintenir le système actuellement prévu : si nous nous apercevons que, dans les faits, il ne fonctionne pas bien, l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, que Mme Lebranchu a annoncé, sera l’occasion de procéder à des ajustements. Mes chers collègues, je vous rappelle que, historiquement, l’électricité e...

Par l’examen du présent amendement, nous souhaitons parachever la discussion qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur le covoiturage. Il s’agit en effet de résoudre une difficulté actuelle : comment faire bénéficier les « covoitureurs » de dispositions incitatives en matière de stationnement, dans la mesure où le « signe distinctif » de covoi...

Je souhaite réagir aux propos tenus par mon collègue Louis Nègre. Il existe une fédération du covoiturage, et elle propose aujourd'hui des solutions techniques. Pour ma part, je regrette que l’on n’ait pas adopté l’amendement que j’ai défendu à l’instant. Le tout est de savoir si nous voulons reconnaître un statut spécifique à une catégorie pa...

J’entends bien les propos de Mme la ministre et je constate qu’elle va beaucoup plus loin qu’un certain nombre de nos collègues siégeant dans cet hémicycle. Nous partageons l’idée qu’il n’est plus possible de renforcer les capacités d’action et les pouvoirs des structures intercommunales – des métropoles, communautés urbaines, etc. – sans, en ...

La communauté urbaine de Nantes, dont je suis conseiller, s’est dotée de la compétence énergie il y a déjà longtemps. Concernant les réseaux de chaleur, quand une compétence est créée au niveau d’une communauté urbaine, elle est mise au service des communes. Il s’agit donc d’un service capable de développer des petits réseaux de chaleur à leur ...

Cet amendement tend à compléter les décisions déjà prises dans le cadre du projet de loi en attribuant aux intercommunalités un certain nombre de compétences relatives à l’énergie. De la même façon que la structuration du réseau routier et de la voirie peut influencer l'usage de l'automobile et la mobilité, la structuration d’une stratégie de ...

Il me semblerait souhaitable de s’appuyer sur les conclusions de la mission commune d’information, établies au terme d’un important travail collectif. Je voudrais évoquer le cas de l’agglomération nantaise, où la prévention des inondations relève déjà de l’intercommunalité. Lui attribuer cette compétence nous a beaucoup aidés : notre territoir...

Il s’agit d’une question particulièrement importante. À la suite de l’adoption d’un amendement en première lecture, notre collègue Jean-Jacques Filleul a réalisé un travail important pour tenter de rapprocher les positions entre, d’un côté, la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et, de l’autre, les communauté...

Cette discussion était évidemment très importante, car elle comportait au moins trois enjeux. Premièrement – un autre orateur a évoqué cette question avant moi, mais nous n’en tirons malheureusement pas les mêmes conséquences –, il s’agissait de réduire la fracture territoriale. Or celle-ci n’oppose plus la ville aux territoires ruraux proches...

Il y a urgence à traiter par la loi les questions de la gestion des milieux humides et de la prévention des risques d'inondations. La question fondamentale porte sur les communautés d'agglomération, puisque la plupart des communautés urbaines ont déjà cette compétence. Nous proposerons un amendement complémentaire pour remettre la région comme ...

Le groupe écologiste votera contre ces deux amendements de suppression, ce qui n’étonnera personne. De même, nous ne sommes pas surpris par l’amendement de nos collègues du groupe CRC, puisqu’ils rejettent avec constance tout ce qui pourrait porter atteinte au pouvoir communal. Depuis une semaine que nous échangeons sur ces questions, les posit...

Je regrette que Mme Gourault ait retiré ses amendements. En effet, il me semble que nous avons fait une erreur en ne distinguant pas les grandes métropoles ayant une fonction stratosphérique – Paris, Lyon et Marseille – et les villes d’importance moindre, mais qui ont développé des connexions internationales et exercent une influence forte sur ...

Cet amendement fait écho à la discussion que nous avons eue sur le même thème au sujet des métropoles. Nous avons donné le rôle de chef de file de la transition énergétique aux régions, cependant que nous avons fait des métropoles le lieu d’organisation et de planification de la transition énergétique sur un territoire cohérent. Avec le présen...

On peut presque dire qu’il s’agit ici d’un amendement de cohérence. Nous avons en effet prévu, dans cette loi, la création d’un conseil de développement à Lyon. Ces conseils se sont imposés en France depuis leur création en 1999, je le rappelle, mes chers collègues, par la loi Voynet. Quelques territoires, dont l’agglomération nantaise, s’en é...