Transition énergétique

Je tiens à exprimer ma grande satisfaction que nous ayons réussi à mettre en place la responsabilité élargie des producteurs sur les bateaux de plaisance ou de sport dans le cadre de ce travail parlementaire. Madame la ministre, mes chers collègues, je peux maintenant vous l’avouer, l’amendement que j’ai présenté en première lecture était à mes...

Nous sommes parvenus au bout du processus en avançant progressivement. Le principe a été posé et adopté en première lecture. Le mode de financement a été trouvé et semble bien stabilisé. Qui plus est, le Parlement a montré que le consensus était proche, puisque aucun amendement de suppression n’a été déposé au cours de la navette parlementaire....

Il faut saluer le volontarisme de Mme la ministre sur ce dossier. En tant que rapporteur de la loi Labbé, j’avais dû consentir à de nombreux compromis, ce qui a permis à ce texte d’être voté par le Sénat à une majorité de deux voix. Notre collègue Joël Labbé avait, dans un premier temps, proposé un calendrier d’interdiction beaucoup plus proc...

Cet amendement vise également, comme l’a exposé Mme Jouanno, à garantir la cohérence entre les dates de l’interdiction d’utilisation de ces produits. M. Maurey avait proposé l’année 2020 ; nous suggérons plutôt une entrée en vigueur en 2019. Il faut de toute façon être cohérent : on ne peut pas laisser perdurer un délai de cinq ans entre l’int...

La loi Labbé prévoyait deux ans de différence entre les deux ; puisque nous venons de confirmer la date de 2017 pour les collectivités, la logique voudrait que nous entérinions l’année 2019 comme date butoir pour les particuliers. Cette solution serait de surcroît cohérente avec l’amendement du Gouvernement que nous venons de voter et visant à...

Nous abordons de nouveau des sujets extrêmement techniques. Le présent amendement vise à rétablir la définition de la « puissance installée » adoptée par le Sénat en première lecture. Additionner la puissance autoconsommée avec la puissance active maximale injectée au point de livraison pour définir la puissance installée des installations de...

Je remercie M. le rapporteur de sa réponse très précise. Je ne suis pas certain que la partie autoconsommée soit si stable que cela, mais nous n’allons pas débattre de ce point tout l’après-midi. Je retire mon amendement.

Il s’agit encore d’un amendement assez technique. Le complément de rémunération doit favoriser l’intégration des énergies renouvelables au marché, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne et au présent projet de loi, tout en limitant l’exposition des producteurs aux risques et incertitudes liés à la volatilité du marché ...

Je vais bien sûr retirer cet amendement. Nous avons déposé notre amendement sans savoir que le Gouvernement en déposerait également un. Nous partageons le même diagnostic, à savoir le manque d’un acheteur de dernier recours. Le dispositif du Gouvernement vient combler ce manque. Aussi, je retire mon amendement au profit de celui qu’il a présen...

Il s’agit encore d’un complément technique. La durée de la période de transition entre l’obligation d’achat et le complément de rémunération doit être fixée, pour chaque filière d’énergie renouvelable, par arrêté ministériel en fonction des conditions particulières de réalisation des installations de chaque filière concernée. Un délai de dix-h...

L’adoption de mon amendement permettra véritablement une simplification. Geler le délai évitera aux producteurs d’avoir à se tourner vers l’État dès qu’un recours contentieux sera engagé. Le ministre chargé de l’énergie n’aura donc plus besoin de publier un arrêté à chaque fois qu’il y aura un problème. N’oubliez pas que les producteurs se ver...

Si cet amendement est maintenu, je le voterai, malgré les remarques tout à fait justes du rapporteur concernant la nécessité de favoriser les collectivités efficaces. Nous savons bien que la contribution des éco-organismes n’est pas au niveau de la réalité des coûts. On s’interdit de demander tout rapport, mais les rapports d’évaluation font v...

Les articles 26 et 27 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte impulsent un changement important en vue de permettre aux collectivités locales et aux citoyens de s’impliquer financièrement dans les sociétés de projet de production d’énergie renouvelable. Ces deux articles ne visent que les sociétés – anonym...

M. Ronan Dantec. Non, je retire cet amendement d’appel. Je précise simplement à M. le rapporteur qu’il s’agit non pas de chars à voile mais de cargos à voile… Cela dit, pourquoi pas ? Je n’y avais pas pensé. On pourrait peut-être créer un groupe de travail avec Ladislas Poniatowski sur ce sujet.

Je le précise d’emblée, nous n’avons pas eu le temps d’expertiser cet amendement. Il faut tout de même savoir que, actuellement, en Corse, pour un certain nombre de projets de décharges, la situation est extrêmement tendue. Certaines entreprises de traitement des déchets ont des réputations sulfureuses – je n’en dirai pas plus ! Je découvre ce...

Donner un avis politique ici sans avoir expertisé cet amendement avec les associations corses, c’est, pour moi, absolument impossible. Faute de pouvoir faire mieux, je vais m’abstenir sur cet amendement. Surtout, je me demande, madame la ministre, si nous n’aurions pas pu utiliser un autre moment du calendrier parlementaire, par exemple profit...

J’estime qu’une partie de l’argumentaire présenté à l’instant par M. Longeot se tient. Pour ma part, je ne vois absolument pas à quoi pourrait ressembler un tri à la source dans la campagne, car ces ustensiles sont principalement utilisés au cours des pique-niques. Inscrire dans la loi qu’on organisera un tri à la source des fourchettes et des...

Le dispositif me semble donc complet. C’est la raison pour laquelle je vous propose, mes chers collègues, d’adopter les dispositions prévues par cet amendement, qui sont totalement cohérentes. À défaut, nous ne répondrons pas au problème posé par une pollution extrêmement importante.