Transition énergétique

J’entends la volonté du Gouvernement de revenir au texte initial de l’Assemblée nationale, qui est légèrement différent de celui que je propose. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Nous aurions pu déposer un amendement sur cet article important pour revenir à la règle des 500 mètres qui prévalait avant la discussion du projet de loi en première lecture au Sénat. Nous ne l’avons pas fait. Fixer la distance minimale à 1 000 mètres, comme l’a fait le Sénat en première lecture, a interpellé beaucoup de monde. À une telle dis...

Nos collègues ont tenu des discours très forts contre l’atteinte très grave à l’environnement et à la biodiversité que constitue la dissémination des plastiques. Vous le savez, il y a aujourd'hui des continents de plastiques ! L’idée est précisément de développer une filière économique capable de répondre à cette problématique. Mais nous somm...

M. Ronan Dantec. Je tiens à m’inscrire en faux par rapport à certains propos. Une éolienne peut parfaitement arrêter une montre : si la pale, installée à 200 mètres de hauteur, se décroche, rebondit cinq fois et tombe sur le poignet d’un promeneur qui se trouve à 600 ou 700 mètres de distance, je vous garantis que sa montre s’arrêtera !

Sans doute ne prend-on jamais assez de précautions... À cet égard, je regrette que la même démarche intellectuelle n’ait pas été appliquée au nucléaire : je vous le rappelle, pour les crashs tests européens, la rupture des barrages n’a pas été prise en compte, au motif que, en cas d’accident, les centrales nucléaires considérées ne fonct...

Le droit du démarchage a été réformé par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui maintient et renforce un système général de protection du consommateur. Ce texte étant applicable au secteur de l’éolien, l’article 38 bis BB n’est pas nécessaire.

Un certain nombre de réseaux des collectivités territoriales se sont beaucoup investis dans le cadre de la préparation du présent projet de loi. Ils ont notamment cherché des points de consensus entre les diverses collectivités. Je voulais saisir cette occasion pour leur rendre hommage. Par cet amendement, qui fait suite à ces travaux, nous pr...

Oui, monsieur le président. Après l’explication de M. le rapporteur, je me sens plutôt conforté dans ma position : au contraire de son opinion, il me semble logique de rajouter ces dispositions dans les cahiers des charges de concession. C’est bien ce qui y fait défaut.

Cet amendement s’inscrit dans la nécessité de mobiliser le secteur économique pour relever le défi climatique, à moins de six mois de la conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris. À l’issue du Business and Climate Summit, qui s’est déroulé au mois de mai dernier, le monde économique s’est dit prêt à participer à ce défi, y compri...

Oui, monsieur le président. Les entreprises d’assurance figurent dans la liste, mais pas les établissements de crédit. À ce stade, je ne pense pas que mon amendement soit satisfait.

Cet amendement soulève de gros problèmes, dans la mesure où les groupes de travail sur la PPE sont déjà en place. Le travail est engagé et même si la loi n’est pas promulguée, cela n’empêche pas de le poursuivre ! Je ne vois donc pas l’intérêt de cet amendement, sauf à dire que l’on ne veut pas, politiquement, mettre sur la table une PPE en 201...

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat que nous avons eu dans cet hémicycle tardivement. Nous avions proposé, je vous le rappelle, mes chers collègues, que, pour de petites îles non interconnectées et où le gestionnaire n’avait pas fait un énorme effort jusqu’à présent pour développer les énergies renouvelables, nous puissions mettre ...

Je le retire, tout en pensant que nous restons dans un entre-deux sur cette question extrêmement sensible. Nous sommes loin d’encadrer vraiment une montée en puissance rapide. Par ailleurs, les chiffres donnés par Mme la ministre sont moins ambitieux que ceux qui figurent dans l’amendement.

Il s’agit d’un amendement plus technique, qui met en évidence le fait que le seuil de 30 % ne correspond pas à la réalité d’un certain nombre de sites, notamment par rapport aux capacités de stockage ou d’appoint. En effet, si on a une capacité d’appoint très forte, on n’a tout simplement pas besoin du seuil de 30 %.

M. Ronan Dantec. Cet amendement vise lui aussi à fixer à 2025 au lieu de 2030 le délai limite de la rénovation énergétique, cette année se situant, comme chacun sait, au milieu entre 2020 et 2030.

Nous avons préféré distinguer la question de la date butoir de celle de la performance énergétique. Cependant, il faut bien évidemment fixer des objectifs de performance dans le texte. Nous proposons donc de viser une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an, si le calcul économique le permet. J’y insiste, car le groupe écolo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est un texte important qui organise enfin en France une transition énergétique urgente, dans un pays qui a trop longtemps délégué ses stratégies énergétiques à quelques-uns, en dehors de tout débat collectif et démocratique. On oublie souvent que c’est pourtant un s...

 « Touche pas à ma centrale » reste donc le slogan du Sénat, et je m’en désole. Une nouvelle fois, en commission, les rapporteurs l’ont rappelé, notre assemblée est revenue sur la date de 2025 pour la réduction à 50 % de la part du nucléaire et a tenté de retarder le débranchement de la première centrale en fin de vie, grand tabou du lobby