Nouvelle organisation territoriale de la république

Je ne suis en effet pas loin de partager une partie de son analyse, car en matière de tourisme il importe de tenir compte de la diversité des territoires.

Ce n’est pas en confiant au département un service complémentaire, qui ne sera pas adossé au service principal, que l’on pourra réaliser des économies ni disposer d’une vision globale de l’offre de transports et de l’aménagement du territoire. Cela ne marchera pas !

Certaines régions sont une marque ; la Bretagne, par exemple, même si celle-ci est un peu réduite et qu’elle ne correspond pas au territoire administratif – nous avons raté collectivement la chance historique qui s’offrait à nous de rattraper les choses, ce qui est pour moi un souvenir assez douloureux… Sur d’autres territoires, cela ne corresp...

Le respect du principe républicain de continuité territoriale est un enjeu important ; les îles ne peuvent être maintenues dans un angle mort de l’action publique. La compétence en matière de transport ayant été confiée aux régions, il paraîtrait naturel de leur attribuer la gestion des transports maritimes réguliers. Avoir un seul opérateur p...

J’ai en effet moi aussi déposé voilà quelques jours un amendement visant à l’évolution des CESER qui n’a pas vraiment été soutenu… Néanmoins, mon cher collègue, nous partageons le même diagnostic, à savoir la nécessité absolue de faire évoluer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Le présent projet de loi, qui clarif...

Je présenterai d’abord l’amendement n° 949 rectifié, qui est l’amendement « socle ». Les régions sont les seules autorités de transport dénuées de toute ressource fiscale dédiée au financement de cette compétence. L’écart annuel entre leur dépense et la compensation reçue de l’État excède annuellement 1 milliard d’euros. Il convient de précise...

Il s’agit, selon moi, de l’un des articles les plus importants du présent projet de loi. Réussir à regrouper dans un même schéma d’aménagement du territoire tout ce qui existe constitue une véritable avancée. Un terme n’a pas été utilisé, le mot « simplification ». Le fait de disposer de l’ensemble des éléments dans un même fascicule va, par ...

Il s’agit d’une vision équilibrée et de bon sens. Néanmoins – nous y reviendrons lors d’examen des amendements –, ce texte souffre d’un manque : il est beaucoup plus faible qu’on ne le dit sur la question de la protection des terres agricoles et de la préservation du foncier non bâti. En conséquence, je présenterai un amendement, que les memb...

J’apprécie que M. Hyest loue mon imagination, et je veux croire qu’elle est réelle. Mais, en l’occurrence, c’est un travail extrêmement précis mené par le GART, le groupement des autorités responsables de transport, notamment par notre collègue Louis Nègre et par notre ancien collègue Roland Ries, qui a conduit le Sénat à voter la création du v...

L’apport de ressources viendrait plutôt de la partie additionnelle, mais celle-ci est plus difficile à faire accepter. Quoi qu’il en soit, convenons que le financement de la politique de transport des régions posera demain d’énormes problèmes et qu’il faudra trouver une solution. Le Sénat y avait travaillé. Je retire ces amendements, mais il ...

Les régions doivent trouver des recettes. Puisqu’on ne touche pas au versement transport, elles ne disposent donc à ce jour d’aucune ressource. Augmenter la marge de modulation de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, permettrait à ces dernières de financer leur politique de transport. ...

Selon moi, pour un temps non négligeable, car cette baisse est liée aux stratégies des grands pétroliers, mais ce n’est pas l’objet de ce débat. Avec la baisse du pétrole, qui s’est encore confirmée cet après-midi, la France voit la facture de ses importations se réduire d’à peu près 20 milliards d’euros sur les 60 milliards d’euros que lui co...

Nous sommes nombreux ici à regretter que l’État se défausse de ses compétences sur les régions sans financer le transfert de charge. Utilisons la TICPE, qui est un outil extrêmement simple, pour financer une politique ambitieuse de transport !

Cet amendement de repli vise à demander au Gouvernement un rapport, qui serait remis au Parlement avant le 30 juin 2015, sur l’hypothèse d’une augmentation de la part régionale de TICPE, afin que nous puissions discuter de cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Encore une fois, réfléchissons bien à la fenêtre de tir qui ...

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je considère que l’amendement n° 975 est d’une certaine manière satisfait. Par conséquent, je le retire. En revanche, je maintiens l’amendement n° 756. Je souhaite répondre à M. Longuet, en lui faisant d’abord observer que nous sommes aujourd’hui confrontés à de nombreux défis en matière d’offre d...

En fait, j’ai balayé les trois possibilités de financement : le versement transport, l’augmentation de la TICPE et le péage de transit poids lourds.

Mon groupe s’est maintes fois exprimé à ce sujet : l’abandon d’Ecomouv’ représente un gâchis financier très important pour l’économie française, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. Cela s’est d’ailleurs traduit par une taxation directe sur les produits pétroliers en général. Même si l’entreprise Ecomouv’ est actuellement en cours de dém...

Je salue moi aussi la volonté du Gouvernement de parvenir à un accord. Néanmoins, au vu des différentes interventions, je crains que son amendement ne soit pas adopté. Cet amendement ne concerne pas seulement la notion de chef de filat. Il vise aussi à permettre aux départements – et aux régions – de s’associer pour conduire leurs actions tour...

Il s’agit d’un amendement rectifié, car nous avons discuté avec le Gouvernement pour essayer de trouver une formulation consensuelle. Nous sommes tous conscients – les médias en parlent régulièrement, et nous sommes sollicités sur le terrain – du problème de la disparition rapide des surfaces non-bâties, qu’elles soient agricoles ou naturelles...

… la Bourgogne et Rhône-Alpes, en effet, on a tout intérêt à instaurer cette taxe. Et cela ne suscitera pas les mêmes réactions hostiles qu’en Bretagne, …