Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L’article 15 quater tend à préciser qu’il n’existe pas, en zones de montagne, d’obligation de compensation au défrichement de boisements spontanés de première génération intervenus sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans. Nous avons eu tout à l’heure une longue discussion sur les coupes à blanc. J’attire l’atte...

L’enfrichement naturel pose certes problème, mais, en l’état, la mise en œuvre du dispositif de cet article risque de conduire à des coupes ayant peu à voir avec la réouverture d’espaces en vue de récréer des pâturages : il s’agira souvent simplement de récupérer le bois, ce qui créera des « trous » dans le paysage. C’est pourquoi je maintiens...

Le sujet n’est pas simple. Recréer un pâturage en lieu et place d’un boisement spontané, c’est assurer une compensation : il y a un gain en termes de biodiversité. Telle est l’approche qu’il conviendrait de retenir, plutôt que de chercher à supprimer la compensation. En l’état actuel du texte, le risque est que l’on défriche à moitié des terra...

Cet amendement, très proche des trois précédents, prouve que nous sommes, nous aussi, extrêmement soucieux de l’avenir des éleveurs. Il faut renforcer leur capacité d’exercer leur métier.

M. Ronan Dantec. Je retire cet amendement, tout le monde ayant maintenant bien compris que nous défendons les éleveurs locaux !

Cet article a fait débat au sein du groupe écologiste. Il ne vous aura pas échappé que certains de ses membres, dont je suis, n’ont pas signé cet amendement. Il me semble que la rédaction de cet article est intéressante en ce qu’elle fait référence à la gestion différenciée. Dans une première version, il n’y était question que de prédateurs. ...

Il me semble difficile de voter cet amendement, bien que ses auteurs posent une vraie question, qui ne concerne pas que le bouquetin. Les délais de réponse sont beaucoup trop longs dans notre pays. On l’a également vu à propos du frelon asiatique ou des plantes envahissantes. Dans le cadre de la gestion différenciée, qui fait consensus entre ...

Nous sommes tous d’accord pour mettre en place une gestion différenciée. Dans cette perspective, il faut reconstruire un service public permettant que le loup, qui est un animal très intelligent, ne s’approche pas des humains. L’État a su le faire dans le passé. Nous ne sommes pas dogmatiques : il est de l’intérêt tant des défenseurs de l’envi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les six massifs que compte le territoire métropolitain ainsi que les trois massifs ultramarins – je ne compte pas les montagnes Noires et les monts d’Arrée – sont un élément incontournable de notre géographie. Ils occupent 30 % du territoire et regroupent 15 % de sa population. I...

M. Ronan Dantec. Si un accord a été passé entre l’AMF et La Poste, autant le faire figurer dans la loi, afin de le sécuriser !

Je n’habite pas plus en zone de montagne qu’Hervé Maurey et, comme lui, j’estime que ce problème ne concerne pas seulement la montagne : il concerne l’ensemble du territoire français. Nous sommes évidemment tous d’accord pour dire que l’égalité des chances entre territoires n’existe pas si la couverture n’est pas la même partout. Patrick Chaiz...

Il serait intéressant de savoir qui est à l’origine de ces quatre amendements identiques et a eu suffisamment de talent pour rallier autant de signataires à leur dispositif. Je suis assez surpris par notre débat, qui témoigne, comme M. le ministre l’a bien expliqué, d’une certaine méconnaissance de la manière dont les choses se passent et d’un...