Énergie et climat

Je vous ai écouté très attentivement, monsieur le rapporteur, et vous faites une lecture un peu particulière des termes « à grande échelle ». Sans entrer dans un débat trop long, cela signifie que, à petite échelle, c’est possible. Or vous concluez que cela n’est pas possible. Pour autant, je vous rejoins s’agissant du tiers-investissement. No...

Comme cela a déjà été souligné par Mme la présidente de la commission des affaires économiques et par les rapporteurs, nous avons travaillé dans des conditions difficiles. Il faut véritablement rendre hommage aux deux rapporteurs pour l’énergie qu’ils ont dû déployer pour tenir les délais. Ce projet de loi était d’abord nécessaire pour la prog...

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux communautés énergétiques locales de détenir un réseau – j’ai presque l’impression que c’est un gros mot – et d’en être gestionnaires. Il s’agit de corriger une erreur de transposition de la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à part...

M. Ronan Dantec. Vous l’imaginez bien, si Mme Estrosi Sassone, nombre de ses collègues et moi-même avons déposé le même amendement, c’est qu’il doit vraiment y avoir un consensus très fort sur un tel enjeu.

J’ai un petit souci, mais vous allez m’éclairer. L’adjectif « limitrophes », qui renvoie à la notion de « limite », implique que les territoires concernés doivent se toucher. Or si Nantes Métropole décide d’investir dans de l’éolien en bord de mer, dont elle est séparée par deux ou trois intercommunalités, ce sera bien « à proximité », mais pas...

Cet amendement, que je me souviens avoir déjà défendu voilà quelques années, revient régulièrement. Il vise à remédier à des situations bloquantes pour le développement de l’énergie solaire, du fait de la latitude d’interprétation permise par l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme. Par interprétation, certains plans locaux d’urbanisme prév...

Le débat autour de cet amendement rejoint celui que nous avons eu lors de la discussion générale. Je rejoins ce qui a été dit précédemment : nous sommes face à une transition inéluctable. Il faut tout de même être conscient que si la France, qui a porté l’accord de Paris, ne tient pas ses propres engagements de réduction d’émissions de gaz à e...

M. le rapporteur l’a rappelé : parmi les questions essentielles figure l’avenir de la centrale au gaz de Landivisiau. De plus, le dossier de Cordemais recouvre lui-même plusieurs sujets. Aujourd’hui, la position de RTE est très claire : on ne peut pas fermer cette centrale, qui, selon l’expression consacrée, sécurise la Bretagne électrique tant...

Il s’agit de remédier à une lacune des scénarios. En effet, le cas où, après quarante ans de fonctionnement, un certain nombre de centrales nucléaires devraient être arrêtées n’a pas été prévu. Il arrive que les soudures soient moins solides que prévu… On ne peut pas exclure que nos centrales, toutes construites sur le même modèle, ne puissent ...

Je vois que M. Sido approuve ; je suis pour ma part d’accord avec ce qu’il a dit à propos du compteur Linky : on a effectivement manqué d’ambition ! Pour conclure, j’indique que la PPE prévoit le cas inverse de celui que j’ai évoqué. Cet amendement vise à rééquilibrer les choses entre les différents scénarios.

Les précisions apportées par le rapporteur m’amènent à retirer l’amendement n° 88 rectifié. Un autre combat nous attend : il va falloir se mobiliser contre l’amendement n° 226 du Gouvernement.

Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue en tant que ministre de l’écologie et je vous souhaite bon courage pour les prochains mois ! L’amendement du Gouvernement, permettez-moi de le dire, aura un effet pédagogique désastreux, au moment où le Sénat se préoccupe enfin de la fermeture d’un certain nombre de centrales nucléaires, questi...

Notre débat est important, y compris pour les prochaines PPE. Pour l’heure, la situation n’est pas satisfaisante, comme l’a souligné Sophie Primas en ouverture du débat. Le Parlement n’est pas suffisamment associé. L’amendement du rapporteur sur le renforcement de la dimension législative va dans le bon sens. Mais il faut aussi s’assurer de l...

Au travers de cet amendement, nous soulevons une question qui se posera toujours plus au cours des prochaines années. Certaines contradictions de nos sociétés sont au cœur de la transition écologique. Si l’on veut mobiliser la population en faveur de celle-ci, il ne faut pas que nos concitoyens aient le sentiment que, dans l’espace public, on ...

Il s’agit, en quelque sorte, d’un amendement de repli, qui vise à sécuriser les décisions d’interdiction de ces dispositifs publicitaires prises par le maire ou, à défaut, par le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal. Nous entendons sécuriser des décisions qui sont aujourd’hui souhaitées, voire prises, par un certain nombre de ...

La réponse de Mme la ministre est très intéressante et témoigne d’un engagement fort, auquel je crois : il est temps d’avoir une approche globale sur ces questions. Ces amendements identiques sont évidemment des amendements d’appel. Toutefois, nous ne couperons pas à ces questions, car la société évolue, et les gabegies énergétiques seront de ...

Il s’agit clairement d’un amendement d’appel. L’alinéa 2 du présent article nous permet de mettre sur la table un certain nombre de questions politiques qui ne pouvaient pas être absentes du débat. C’est notamment le cas de l’adaptation au dérèglement climatique, qui est un élément clé, aujourd’hui, ayant beaucoup de conséquences sur la politiq...

Enfin, comme nous avons très peu de temps avant la commission mixte paritaire, je vous indique d’ores et déjà que l’article 6 sur la convention-cadre des Nations unies et les engagements volontaires de la France constitue a priori du droit mou. Je ne crois pas que de telles dispositions s’imposent dans nos propres lois nationales. C’est ...

J’espère que Mme la ministre et M. le rapporteur pourront répondre à notre interrogation. Il n’a échappé à personne que l’arrêté du 25 janvier 2013 n’était pas appliqué. Il s’agit donc de l’intégrer dans le code de l’environnement pour rendre la mesure effective. L’enjeu porte sur ce point technique précis.

Je le retire, mais nous devrons trouver le bon endroit dans un texte pour faire figurer notre stratégie d’adaptation. En effet, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : nos priorités d’adaptation vont changer tous les cinq ans. Il va donc falloir les segmenter, ce qui va avoir des conséquences sur nos politiques énergétiques. Tous les ci...