Interventions en commissions de Ronan Dantec

Le rapporteur souhaite une gouvernance cohérente, et il a raison ! Cependant, l'adoption de son amendement fera tomber les suivants, ce qui laissera deux ou trois questions en suspens. L'expression « à titre principal », d'abord, est-elle bien rigoureuse ? Est-elle, d'ailleurs, utile ?

Il n'y a pas seulement les politiques de biodiversité.

Certaines lois, sans avoir pour objet la biodiversité, ont un impact sur elle, si elles concernent par exemple les infrastructures ou l'agriculture.

L'essentiel est que le CNB puisse donner un avis sur les politiques publiques : or leur suivi n'est pas mentionné. Il faut le prévoir.

L'amendement mentionne simplement une « représentation équilibrée »...

La loi a supprimé l'obligation, alors que je souhaitais qu'on la renforce.

Et si les chasseurs sont les seuls à vouloir la fusion ?

Bonne remarque. « Invasives » suffit.

Des opérateurs publics ne pourraient-ils pas la réaliser ?

C'est un cadeau fait aux fédérations de chasse. L'amendement n° COM-426 n'est pas adopté.

Une communauté traditionnelle ne tirant pas ses moyens de subsistance du milieu naturel mais qui en a gardé une connaissance forte serait exclue. Mieux vaut se rapprocher de la rédaction de la convention pour la diversité biologique sans utiliser le mot communauté. La formulation que vous nous proposez est tout aussi fragile.

En ce jour où se déroule l'épreuve de philosophie du baccalauréat, nous avons l'occasion de nous interroger sur les contradictions de la nature humaine. Nous sommes tous favorables à la protection de la biodiversité, bien sûr, et nous le dirons la main sur le coeur. Mais pour réduire la fragmentation, nous aurons besoin d'outils de planificatio...

Notre tâche consistant à produire la loi, qu'est-il nécessaire de lui ajouter ? Par exemple, il pourrait être opportun d'y préciser que toute espèce menacée doit bénéficier d'un plan d'action. De plus, des lacunes législatives existent quant aux espèces invasives. L'exemple du moineau domestique dans les Antilles témoigne de la faiblesse des ...

Notre tâche consistant à produire la loi, qu'est-il nécessaire de lui ajouter ? Par exemple, il pourrait être opportun d'y préciser que toute espèce menacée doit bénéficier d'un plan d'action. De plus, des lacunes législatives existent quant aux espèces invasives. L'exemple du moineau domestique dans les Antilles témoigne de la faiblesse des ...

Je vote contre.

Je ne comprends pas l'argument. L'article 16 quater prévoit la possibilité de contourner par voie terrestre en cas d'obstacle. Le but de mon amendement est simplement de permettre la possibilité de contourner par voie maritime, par exemple à l'aide d'une passerelle au-dessus de l'eau. Cela revient juste à préciser que l'on peut passer des deux ...

Nantes, petite commune de 300 000 habitants, est en zéro phyto depuis le milieu des années 2000. C'est une décision que j'avais prise en tant qu'adjoint à l'environnement en 2001. Il a fallu quatre ans à Nantes pour arriver au zéro phyto sur l'espace public. Dire qu'on ne peut pas y arriver n'a pas de sens.

Si Rémy Pointereau retire son amendement, je ferai de même, dans la même logique. J'ai été rapporteur de la loi de 2014 sur les phytosanitaires. J'avais proposé à l'époque des échéances en 2018 et 2020. Je considère que le délai de trois ans est raisonnable. Rétablissons ce que nous avions négocié au Sénat lors de cette loi, tant pour les perso...

L'Ademe est là pour éclairer les décisions publiques. S'il y a un organisme capable de produire des rapports prospectifs, c'est bien l'Ademe.

Je rejoins l'avis de ma collègue, et je pense que l'on pourrait à tout le moins ajouter le mot « inerte ».