Interventions en commissions de Ronan Dantec

Merci à nos deux rapporteurs. Michel Teston s'intéresse à cette question depuis fort longtemps. La réforme est nécessaire car la structuration actuelle de la SNCF et de RFF ne fonctionne pas. Le groupe écologiste votera donc ce texte qui va dans le bon sens, même s'il reste à mi-chemin, puisque la loi ne dit pas si nous maintenons une forme d'É...

Cet amendement est très important. Une loi d'orientation et de programmation pluriannuelle est nécessaire. Elle pourrait concerner l'ensemble des mobilités et des opérateurs.

En effet. Je vois que nous entretenons les mêmes relations coupables avec ces associations...

L'amendement n° 129 résulte de savants calculs et prévoit que le nombre de représentants des régions est au moins équivalent à un sixième du nombre de membres du conseil de surveillance. C'est un minimum. Sinon, une seule région, hors l'Ile-de-France, siègera.

Il faudrait refaire tous les calculs... L'amendement n° 23 est adopté. L'amendement n° 80 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 24 est adopté.

L'amendement n° 134 crée un versement transport additionnel hors périmètre urbain au profit des régions.

Je propose un sous-amendement empêchant que le plafond actuel de 2 % soit dépassé. Le fonctionnement des TER participe à l'attractivité des grandes agglomérations. Il est aberrant que celles-ci ne participent pas à leur financement.

Je retire mon amendement, pour éviter un vote défavorable. Restera à trouver une ressource, sans faire payer les ruraux... L'amendement n° 134 est retiré.

L'amendement n° 135 revient à la charge en ce qui concerne une loi d'orientation, fondement d'une politique de mobilité intermodale.

Par cohérence, vous devriez le retirer !

L'amendement n° 132 est de cohérence politique : il prévoit la nomination, parmi les représentants de l'État au conseil d'administration de SNCF Réseau, d'un représentant des associations de protection de l'environnement.

C'est pourtant le rôle de la commission du développement durable de rappeler l'importance de l'article L. 141-1 du code de l'environnement. Je propose plutôt de voter l'amendement en l'état, puis nous verrons.

Ne soyons pas timorés, et ne renions pas notre appartenance à la commission du développement durable. Il y a un quasi-consensus entre nous !

Je suis, moi aussi, en pleine confusion : je ne compte plus le nombre d'amendements que j'ai déposés en séance publique pour développer les initiatives référendaires pour nos concitoyens. J'ai le souvenir, à cette occasion, des scrutins publics, destinés à contrecarrer la majorité qui se dégageait dans l'hémicycle en faveur de ces amendements, ...

Je rends hommage à M. Delebarre pour le tour de force que représentent sa synthèse et les améliorations qu'il nous propose. Le groupe écologiste est favorable à l'ensemble des deux textes, en dépit de l'ordre dans lequel ils sont déposés par le Gouvernement. Le premier a le mérite d'affirmer qu'un couple majeur de collectivités territoriales a ...

Les territoires auraient ainsi le temps de proposer un projet partagé. Avec ces quelques semaines de délais supplémentaires, davantage de choses deviennent possibles. Pour aboutir, cette réforme doit s'appuyer sur des visions partagées et sur un processus consensuel auquel nous ne parviendrons pas sans assouplir le texte. Le projet de loi ne ...

L'amendement n° 43 propose un dispositif complet pour faire une réforme plus consensuelle : laissons quelques semaines pour que les désirs de fusion puissent s'exprimer. L'État prendrait ensuite ses responsabilités en proposant une carte complète, puis le débat reprendrait dans les régions. Et au 1er mars 2015, une carte définitive pourrait êtr...

J'ai lu encore ce matin la tribune dans Ouest-France des ministres, MM. Stéphane Le Foll et Jean-Yves Le Drian. Je regrette la forme que prend le débat. Je m'abstiendrai sans pour autant soutenir le statu quo : il serait complètement absurde que le découpage des régions ait lieu sans que Nantes soit rattachée à la Bretagne. Mais ce n'est pas au...

Je souhaite un éclaircissement : nous venons de voter le démembrement des Pays-de-la-Loire...

La Loire-Atlantique ne sera pas la seule à demander la réunification à la Bretagne : les cinq départements feront jouer leur droit d'option. Et si les départements du sud de la Champagne-Ardenne demandaient à rallier la Bourgogne ?