3605 interventions trouvées.
Toujours sur le même sujet, nous entendons abonder le Fonds national des aides à la pierre, d'un montant cette fois limité à 362 millions d'euros. Ainsi, on pourrait augmenter de 20 % le montant moyen de la subvention et programmer 60 000 logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Compte tenu de votre ligne générale, monsieur le rapp...
Sur cet amendement, nous écouterons attentivement l'avis qu'émettra le Gouvernement. La contemporanéisation des ressources prises en compte pour la délivrance des aides personnelles au logement représente, nous le savons, une économie importante pour l'État. Il serait donc parfaitement justifié, dans l'autre sens, de supprimer le mois de caren...
Je suis un peu trop en avance !
Étant toujours extrêmement attentif à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, j'ai bien noté que vous jugiez excessif le montant de 250 millions d'euros précédemment proposé. Je présente donc maintenant une mesure beaucoup plus modeste, d'un coût de 50 millions d'euros, afin de rétablir l'APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, su...
Le Gouvernement a beaucoup insisté sur le fait que la lutte contre les punaises de lit était une grande cause nationale.
Nous sommes sans doute quelques-uns dans cet hémicycle à avoir été victimes de cette petite bête…
Or on prévoit de consacrer 5 millions d’euros seulement à la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit, ce qui est assez peu pour une grande cause nationale ! L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a évalué à 1, 4 milliard d’euros – j’ai été impressionné p...
Cet amendement de notre collègue Jacques Fernique permet d’ouvrir une réflexion intéressante sur l’accompagnement de la mobilité. De nombreux acteurs des mobilités solidaires constatent aujourd’hui que nombre de ménages méconnaissent les dispositifs d’aide existants, en raison notamment de l’insuffisance des moyens affectés à l’accompagnement ...
Le Gouvernement a beaucoup insisté sur le fait que la lutte contre les punaises de lit était une grande cause nationale.
Nous sommes sans doute quelques-uns dans cet hémicycle à avoir été victimes de cette petite bête…
Or on prévoit de consacrer 5 millions d'euros seulement à la mise en œuvre d'un plan national de lutte contre les punaises de lit, ce qui est assez peu pour une grande cause nationale ! L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a évalué à 1, 4 milliard d'euros, entre 2017 et 2022 – j'a...
Cet amendement de notre collègue Jacques Fernique permet d'ouvrir une réflexion intéressante sur l'accompagnement de la mobilité. De nombreux acteurs des mobilités solidaires constatent aujourd'hui que nombre de ménages méconnaissent les dispositifs d'aide existants, en raison notamment de l'insuffisance des moyens dédiés à l'accompagnement ad...
Le plan État-région pour la reconquête de la qualité de l’eau en Pays de la Loire a été signé en 2019 et mis en œuvre en 2020. L’État y a investi 3, 5 millions d’euros sur quatre ans. Ce plan s’arrête à la fin de cette année. Pourtant, la qualité de l’eau dans la région administrative des Pays de la Loire ne s’est guère améliorée. En Loire-Atl...
On se demande toujours pourquoi on trouve toutes ces actions à caractère environnemental au sein de la mission « Cohésion des territoires ». C’est sans doute parce qu’il s’agit d’actions « sparadraps », que l’on ne sait pas trop où placer ; c’est vrai pour le chlordécone, pour la qualité de l’eau et pour les algues vertes en Bretagne. J’ai moi-...
Monsieur le ministre, s’il est un mot que l’on ne saurait employer pour qualifier l’action de l’État, de la puissance publique en général, contre les algues vertes, c’est bien celui de « suffisant »… Tout cela ne marche pas ! Cela fait maintenant plusieurs années que les taux de nitrates dans les ruisseaux des bassins concernés n’évoluent plus...
Le plan État-région pour la reconquête de la qualité de l'eau en Pays de la Loire a été signé en 2019 et mis en œuvre en 2020. L'État y a investi 3, 5 millions d'euros sur quatre ans. Ce plan s'arrête à la fin de cette année. Pourtant, la qualité de l'eau dans la région administrative des Pays de la Loire ne s'est guère améliorée. En Loire-Atl...
On se demande toujours pourquoi on trouve toutes ces actions à caractère environnemental au sein de la mission « Cohésion des territoires ». C'est sans doute parce qu'il s'agit d'actions « sparadraps », que l'on ne sait pas trop où placer ; c'est vrai pour le chlordécone, pour la qualité de l'eau et pour les algues vertes en Bretagne. J'ai moi-...
Monsieur le ministre, s'il est un mot que l'on ne saurait employer pour qualifier l'action de l'État, de la puissance publique en général, contre les algues vertes, c'est bien celui de « suffisant »… Tout cela ne marche pas ! Cela fait maintenant plusieurs années que les taux de nitrates dans les ruisseaux des bassins concernés n'évoluent plus...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, articulée autour de programmes relatifs aux politiques d’hébergement, du logement, de l’urbanisme et de la ville, qui sont autant d’enjeux majeurs pour notre pays, la mission « Cohésion des territoires » connaît une réévaluation de ses crédits de paiement pour 2024 de 5 % en euros...
Nous avons ô combien besoin des établissements publics fonciers locaux pour augmenter l'offre de logements, notamment en milieu rural et périurbain ; ce n'est du reste pas un hasard si les élus locaux les plébiscitent. Cet amendement vise à créer une taxe sur les résidences secondaires, d'un taux raisonnable – il resterait compris entre 0 % et...