Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Je ne désespère pas que nous réussissions, un jour, à voter tous ensemble cet amendement, puisqu'il s'agit effectivement de mettre fin au tarif réduit pour les carburants ou combustibles carbonés consommés pour les vols aériens intérieurs. Je parle bien des vols « intérieurs » : donc, ne venez pas me sortir la Convention de Chicago au cours du ...

Il s'agit de récupérer une recette importante pour l'État, dont on le prive actuellement, soit environ 500 millions d'euros : ce n'est pas rien ! Cela nous renvoie au débat général, que nous n'arrivons pas à mener à son terme : pourquoi tenez-vous absolument en permanence à sortir le transport aérien d'une logique libérale classique ? Chaque t...

Cet amendement se veut encore plus consensuel que le précédent. Je me permets de reprendre les propos du ministre Clément Beaune, qui avait évoqué l'impérieuse nécessité de mettre fin à une injustice sociale absolument scandaleuse : celui qui prend un jet privé ne paie rien, alors que celui qui prend un transport aérien classique paie au moins ...

Il est certain que les jets privés n'iront pas s'approvisionner en kérosène ailleurs en Europe : nous devrions facilement trouver un consensus. Si vous ne voulez pas entendre parler de la TICPE, passons par la taxe carbone puisque les compagnies en sont aussi exonérées. Par ailleurs, il faut noter que le transport aérien a toujours cherché – ...

Ça ne marche pas !

Le transport aérien soucie beaucoup de monde dans cet hémicycle… L’idée initiale du Gouvernement, si l’on se réfère aux déclarations faites par Clément Beaune cet été, était de taxer directement le transport aérien, probablement via une augmentation de la taxe Chirac de solidarité sur les billets d’avion. Cette proposition a disparu, et...

Cet amendement a été travaillé en amont avec les réseaux de collectivités territoriales. Tous soutiennent cette proposition, nous l'avons bien vu lors de la conférence de presse. Nous avions insisté auprès de Gérald Darmanin sur l'importance de flécher la TICPE vers les territoires et l'avions prévenu que nous allions au-devant d'un problème – ...

J'imagine que nous allons de nouveau adopter ces amendements de manière unanime. Certains dispositifs prévoient 15 euros, d'autres 10 euros. Inutile de faire de la surenchère, nous proposons 10 euros. Bien sûr, ce sont des amendements d'appel, mais il faut réformer une partie du fonds vert pour réorienter une partie de ses crédits, au moins à ...

M. le ministre vient de faire preuve d'ouverture. Les grands esprits se rencontrent, j'allais faire la même proposition que Mme Lavarde. Les 200 millions d'euros qui ont été évoqués ne représentent pas la totalité des soldes en jeu. Les amendements portent sur 1 milliard d'euros, dont 650 millions pour les intercommunalités à raison de 10 euro...

L'attribution du fonds vert semble toutefois reposer sur le principe « premier arrivé, premier servi » ou récompenser les territoires les plus agiles. Nous vous proposons de demander aux territoires de hiérarchiser leurs mesures et propositions en fonction de leur impact. Les 200 millions d'euros serviront ainsi à des projets qui seront mieux ...

L'expérimentation se ferait précisément sous condition de disposer d'un PCAET !

Personne n'ignore ici que notre société ne fonctionnerait pas sans ces dizaines de milliers de travailleurs sans-papiers. Chacun sait par exemple que la France ne disposerait pas de la même puissance économique touristique, tout particulièrement en région parisienne, sans toutes ces personnes qui travaillent dans les restaurants, dans l'accuei...

Personne n'ignore ici que notre société ne fonctionnerait pas sans ces dizaines de milliers de travailleurs sans-papiers. Chacun sait par exemple que la France ne disposerait pas de la même puissance économique touristique, tout particulièrement en région parisienne, sans toutes ces personnes qui travaillent dans les restaurants, dans l'accuei...

Bruno Retailleau vient de parler de fraudeurs. Le terme surgit enfin dans le débat. Ces travailleurs, qui permettent à notre pays de s'enrichir, seraient en réalité des fraudeurs.

Bruno Retailleau vient de parler de fraudeurs. Le terme surgit enfin dans le débat. Ces travailleurs, qui permettent à notre pays de s'enrichir, seraient en réalité des fraudeurs.

En revanche, ceux qui les embauchent n'en seraient pas vraiment, puisqu'aucun d'entre vous n'a déposé d'amendement visant à durcir les sanctions à l'égard de ces petits patrons de restaurant qui emploient deux ou trois sans-papiers ou même de ces grands groupes industriels qui, de filiale en filiale, ont recours à de nombreux étrangers en situa...

En revanche, ceux qui les embauchent n'en seraient pas vraiment, puisqu'aucun d'entre vous n'a déposé d'amendement visant à durcir les sanctions à l'égard de ces petits patrons de restaurant qui emploient deux ou trois sans-papiers ou même de ces grands groupes industriels qui, de filiale en filiale, ont recours à de nombreux étrangers en situa...

N'oublions pas un dernier fraudeur, l'État lui-même, qui perçoit à cette occasion des cotisations, qui resteront par définition dans ses caisses. Aujourd'hui, mes chers collègues de droite, il me semble que vous participez à cette France du non-droit qui, précisément, déstabilise la société française. En tolérant autant de situations de non-dr...

N'oublions pas un dernier fraudeur, l'État lui-même, qui perçoit à cette occasion des cotisations, qui resteront par définition dans ses caisses. Aujourd'hui, mes chers collègues de droite, il me semble que vous participez à cette France du non-droit qui, précisément, déstabilise la société française. En tolérant autant de situations de non-dr...

Non !