Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Si un amendement rend les autres amendements sans objet, c’est qu’il restructure le débat.

M. Ronan Dantec. Je pensais que vous aviez suivi : l’article 44 bis du règlement. Vous devriez m’écouter davantage, mon cher collègue.

L’amendement de la commission traite de l’usure professionnelle en tendant à remplacer les mots : « aux 1° » par les mots : « au 1° et au a du 2° »… Ce n’est pas sérieux ! Effectivement, beaucoup d’amendements de suppression ont été déposés sur cet article. Il nous semble en effet que le dispositif proposé ne répond en rien aux questions posée...

Il n’est pas possible de discuter sérieusement d’un article aussi important que l’article 9, en examinant un amendement qui ne tend à prévoir que des modifications rédactionnelles. Les Français nous regardent. Nous abordons des problématiques essentielles pour leur avenir. Cet après-midi, nous sommes parvenus à faire l’inverse de ce que nous ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Je voudrais ce soir rendre hommage aux pères de la Constitution. Ils ont tout de même énormément réfléchi à ce qu’était le Sénat. Nous ne sommes pas l’Assemblée nationale. Dans cette chambre, le Gouvernement peut s’imposer à sa majorité quand elle est un peu frondeuse. On voit bien...

–, ces manœuvres ne peuvent pas marcher. Aussi, soit on déclenche une bataille médiatique pour savoir qui porte la responsabilité de l’impossibilité pour le Sénat d’aller au bout de l’examen, soit le Gouvernement et la majorité sénatoriale décident de respecter l’institution : le Sénat débat, un point c’est tout. Ce n’est donc pas la peine de...

Je suis un peu surpris par le propos de M. le ministre, même si ce n’est pas la première fois… Joël Labbé a insisté sur un point extrêmement important : les conseils municipaux des communes rurales comprennent de nombreux retraités du monde agricole. La décennie de la soixantaine est vraiment celle de l’investissement dans la vie associative e...

Ce n’est pas vrai !

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout avait très bien commencé ! Tout d’abord, sur le principe, sept ans après la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal, l’État et le Gouvernement proposaient au Parlement une loi consacrée au développement des énergie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à partager avec vous ma conviction profonde : les difficultés d’accès au logement sont aujourd’hui l’un des principaux facteurs, peut-être le principal, de la déstabilisation de la société française. Cette conviction est celle des sénatrices et sénateurs du ...

Le Sénat regrette très régulièrement la perte d’autonomie fiscale des collectivités ; c’est un autre point de consensus entre nous. Cette proposition de loi la renforce. Le Sénat s’émeut de la déstabilisation du marché du logement en zone littorale, ce qui donne lieu à de nombreuses interventions dans cet hémicycle. Cette proposition de loi te...

Absolument !

Absolument !

Ça dépend lesquelles !

Ça dépend lesquelles !

Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Elle ne porte pas sur les résidences secondaires, même si beaucoup d’interventions se sont concentrées sur ce sujet. L’amendement de Mme Briquet correspond donc bien au libellé de la loi. Nous avons mis les ré...

Nous passons donc, dans l’urgence, par une proposition de loi. Nous espérons retrouver le même consensus que lors du débat initial.

Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Elle ne porte pas sur les résidences secondaires, même si beaucoup d’interventions se sont concentrées sur ce sujet. L’amendement de Mme Briquet correspond donc bien au libellé de la loi. Nous avons mis les ré...

Nous passons donc, dans l’urgence, par une proposition de loi. Nous espérons retrouver le même consensus que lors du débat initial.