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Bravo !
Ce n’est pas bien !
Pourquoi ne le faites-vous pas, alors ?
Par cet amendement, nous reprenons ce que le Sénat a déjà voté, à savoir l’intégration des contrats de plan État-région (CPER) dans la planification régionale. Nous en avons peu parlé, mais le développement nécessaire des EnR, notamment de l’éolien, comprend des enjeux en matière de formation, de filière industrielle, de recherche qui relèvent...
Il s’agit, là aussi, de revenir à la rédaction initiale, qui renvoyait à la notion de friche, sur laquelle on avait trouvé un consensus. Il faut toujours être extrêmement prudent quand on touche à la loi Littoral. La friche est définie à l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme. Cette notion est claire. En revanche, un « site dégradé », je n...
Nous évoquions précédemment les enjeux de biodiversité dans les friches – dans les friches et non dans les sites dégradés, j’y insiste. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous proposons tout simplement de solliciter l’avis du Conservatoire du littoral, qui a une véritable expertise sur ces questions et qui saura apprécier de tels en...
L’alinéa 8 de l’article a suscité beaucoup d’interrogations, notamment au sein des associations de protection de l’environnement. En effet, cet alinéa prévoit spécifiquement la possibilité d’installer du photovoltaïque dans des bassins industriels de saumure saturée. En réalité, au travers de cette disposition, on vise deux sites, l’étang de L...
Je le sais très bien et je n’ai jamais dit cela !
Mes chers collègues, j’y insiste, en réaction à ce que vient de dire Mme Billon, il faut revenir à la notion de friche, qui est beaucoup plus encadrée, donc juridiquement plus sécurisée. Par ailleurs, je ne suis pas satisfait de l’avis de la commission sur mon amendement n° 295. J’avais bien compris, monsieur le rapporteur, que la Camargue n’a...
Je partage la préoccupation du rapporteur et de Mme la ministre d’avancer dans l’examen de ce texte, mais il me paraît important que nous nous arrêtions sur ce point. Pour favoriser l’acceptabilité des projets, il convient de laisser à l’administration la possibilité de décider la réalisation d’une enquête publique si quelque chose coince. En...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient cet amendement. J’entends les réserves exprimées par M. le ministre. Cet amendement n’est sans doute pas parfait, mais si la volonté politique est arrêtée, nous pourrons préciser le dispositif à l’occasion des travaux de la CMP. M. le ministre a insisté hier sur le fait que nous étions...
Les dispositions de cet amendement, que j’espère consensuel, complètent l’amendement présenté à l’instant par le Gouvernement. L’Assemblée nationale a voté 230 millions d’aide d’urgence pour le fioul. Dans le même temps, et nous n’en sommes pas suffisamment conscients, les prix des pellets et des granulés de bois ont été multipliés par deux. ...
Je vous propose de vérifier à l’aide de vos portables : les prix ont doublé, comme le confirme un article de France TV Info en ligne ce soir, ainsi que de nombreux autres articles de presse. Mes chiffres sont justes. L’augmentation a été très forte depuis un mois et le prix du sac de pellets est passé de 5 à 9, 50 euros.
Je ne comprends donc pas cette position. Il y a urgence, aussi bien pour le bois que pour le fioul, comme l’a souligné Mme Saint-Pé, ainsi que pour les ménages modestes qui ont fait l’effort de la transition. Un signal fort doit leur être envoyé.
M. Ronan Dantec. Cette mesure est un « classique » du Sénat. Elle est généralement adoptée à la quasi-unanimité de notre assemblée, notamment grâce au soutien du sénateur Husson qui s’est beaucoup mobilisé sur cette question
La vraie différence tient surtout aujourd’hui au contexte dans lequel nous présentons cet amendement. Car depuis notre dernier vote, le Président de la République s’est prononcé dans son discours de Marseille en faveur de la planification territoriale écologique, qu’il place au cœur de tout. Voilà donc un amendement qui répond à ses aspirations...
M. le ministre vient de dire « même avis ». Vient-il de s’engager devant la représentation nationale après les propos du rapporteur général sur la mise en place de la dotation climat lors du prochain PLF ? Si tel est le cas, je suis prêt à retirer mon amendement.
Chacun l’a bien compris, nous avons peu de temps pour examiner ce projet de loi, pourtant extrêmement important, dans lequel sont en jeu des centaines de millions d’euros et même des milliards… Je suis désolé, monsieur le ministre, mais, sur ces amendements importants, qui sont présentés pour faire avancer le débat, vous ne pouvez pas ne pas p...
Il s’agit d’augmenter les crédits de l’ANAH, notamment pour abonder MaPrimeRénov’. Disons-le clairement, MaPrimeRénov’ est un échec quasi complet : des milliards d’euros engagés et seulement quelques milliers de rénovations globales et profondes. Je le disais précédemment, mais je n’ai pas été entendu : la mesure la plus populaire permise par...
Monsieur le ministre, la question me paraît absolument centrale. Nous savons tous que l’énergie sera chère, dans la durée. Certaines collectivités sont coincées. Nous essayons certes de répondre à l’augmentation de leurs charges, mais il faut aussi s’attacher à la question tout aussi importante de leur capacité d’investissement dans la rénovat...