Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement fait écho à l’amendement n° 301. À cet égard, je remercie M. le rapporteur du travail qu’il accomplit depuis plusieurs semaines. Le même problème se pose concernant les toitures et les parkings. La pénalité prévue en cas de défaut d’équipement est trop faible : 10 000 euros, c’est vraiment peu. Malgré cette pénalité, certains pr...

Il faut distinguer deux questions, me semble-t-il. Il est très difficile aujourd’hui d’obtenir des décisions de copropriété à la majorité qualifiée, car les copropriétaires n’assistent pas aux assemblées générales. Rien ne se fera donc si les décisions ne sont pas prises à la majorité simple. Tel est l’objet de l’amendement de Daniel Salmon. ...

J’irai dans le sens de Sophie Primas. On ne va pas geler les zones à risques, sauf si elles présentent un grand intérêt en termes de reconquête de la biodiversité. Il faut utiliser ces zones en y prenant des risques qui ne mettent pas trop en danger l’activité humaine. Comme Sophie Primas et comme la commission, je ne vois pas l’intérêt de sup...

Le dispositif existe déjà, mais je trouve l’idée de nos collègues intéressante et je leur propose de la reprendre pour le prochain examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existant...

Notre débat soulève différents problèmes. Le premier est que le système tel qu’il fonctionne actuellement donne un pouvoir discrétionnaire à des individus sans qu’un cadre ait été clairement défini, alors qu’il y a manifestement des injonctions contradictoires. Ce système, Sophie Primas l’a dit, soulève de nombreuses difficultés. Il faudrait ...

Deuxième point : Mme Garnier indique dans l’objet de son amendement que « cette mesure n’apparaît pas justifiée au regard des gains extrêmement limités en termes de production d’énergie qu’on peut en attendre […] ». Cela sous-entend que, dans ces cas-là, l’enjeu patrimonial, tel qu’il est défendu par l’ABF, peut rester la priorité puisque la pr...

Nous avons donné à des individus la capacité de décider de la stratégie énergétique de régions entières, puisqu’il est écrit dans l’amendement – et non dans l’objet – que la zone couverte est celle qui se situe dans un rayon de dix kilomètres autour du bâtiment historique. En Bretagne, où l’on trouve nombre de chapelles ou de calvaires – c’est ...

… le droit de décider de la stratégie énergétique d’une région entière, alors que l’État demande aux régions, dans le même temps, d’atteindre des objectifs quantitatifs. Justifier l’avis conforme au prétexte que les sites classés ne comptent pas beaucoup dans la production électrique s’entend, mais, hier, nous avons voté strictement l’inverse.

Il est évident que nous ne pouvons pas repartir sur la base d’autorisations aussi anciennes. Mais peut-être notre rapporteur a-t-il été un peu laconique. Quels amendements va-t-il soutenir ? À mon sens, le travail mené sur le sujet en commission de l’aménagement du territoire sous l’égide de Pascal Martin a abouti à un bon équilibre. Allez-vou...

C’était l’objectif !

Je voudrais d’abord remercier chaleureusement les rapporteurs et les présidents des commissions pour leur investissement incroyable, qui plus est dans des délais aussi courts, et pour leur esprit d’ouverture envers les amendements et propositions émanant des différents groupes politiques. Nous avons réussi à travailler ensemble, ce qu’il faut r...

Je voudrais d’abord remercier chaleureusement les rapporteurs et les présidents des commissions pour leur investissement incroyable, qui plus est dans des délais aussi courts, et pour leur esprit d’ouverture envers les amendements et propositions émanant des différents groupes politiques. Nous avons réussi à travailler ensemble, ce qu’il faut r...

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de celui qu’a présenté Jacques Fernique. Les installations qui « participent aux chaînes de valeurs » forment une catégorie extrêmement large, qui peut aller jusqu’à inclure l’extraction d’énergie à l’autre bout du monde ! Nous proposons donc de la restreindre à celles qui « sont strictement nécess...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’avis de Mme la ministre. Le captage du CO2 est un sujet que l’on prend en compte dans les négociations internationales sur le climat – la France participera à la COP27 à Charm el-Cheikh dans quelques jours et vous y serez, madame la ministre. Les derniers bilans réalisés montrent que cette technologie, q...

Nous sommes en train d’acter une disposition, qui nous semble très importante – je remercie d’ailleurs les rapporteurs, la ministre et les présidents de commission de chercher une solution – : là où les élus locaux voudront implanter des installations EnR, celles-ci seront intégrées dans les PLUi, ce qui va dans le sens d’un avis conforme. Une ...

M. Ronan Dantec . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, enfin, l’État reconnaît que, face à la très grave crise énergétique que nous vivons, nous n’avons qu’une seule solution : le développement rapide et massif des énergies renouvelables, notamment pour la production d’électricité !

Toutefois, cette loi arrive malheureusement bien tard, presque huit ans après que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé à l’horizon 2025 le rééquilibrage du mix énergétique français entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Huit années auraient suffi pour développer une réelle stratégie territorial...

Ensuite, une autre cause de retard relève de la prudence des investisseurs, qui attendent que tous les recours, même ceux qui ne sont pas suspensifs, soient purgés. Sur ce point, un amendement du rapporteur de la commission du développement durable, dont je salue l’engagement sur ce texte, a très opportunément conduit à créer un fonds de garant...